Prix du gaz, tarif des consultations médicales, trêve hivernale pour les logements... Voici ce qui change ce 1er novembre 2023

Qui dit nouveau mois, dit nouvelles règles. A partir du mercredi 1er novembre, un certain nombre d'augmentations vont entrer en vigueur, comme celle du prix du gaz, qui n'est plus protégé par le bouclier tarifaire, mais aussi celle des complémentaires de plus de 13 millions de retraités. Par ailleurs, dans certains massifs montagneux, les véhicules devront obligatoirement être munis de chaînes ou de pneus hiver. Franceinfo fait le point sur les changements les plus importants.

Le prix du gaz augmente légèrement

Comme chaque mois depuis juillet, à la suite de l'abandon des tarifs réglementés fixés par l'Etat, la Commission de régulation de l'énergie publique (CRE) fixe un repère pour le prix de revente du gaz aux ménages. Pour novembre, ce dernier est établi en moyenne à 91,04 euros/MWh.

Ce prix "affiche une légère augmentation entre octobre et novembre 2023 en raison de la remontée des prix de gros du gaz observée à l'automne", explique Service public, le site officiel de l'administration française. Le tarif reste toutefois en dessous du niveau du bouclier tarifaire, qui a pris fin le 30 juin 2023, fait valoir la CRE. 

Les abonnements, eux, restent stables. Depuis la fin du tarif réglementé, leur prix a augmenté d'un peu plus de 2 euros TTC pour la cuisson/eau chaude, et d'environ 8 euros pour le chauffage, souligne Service public.

Logement : la trêve hivernale entre en vigueur, avec quelques exceptions

A partir de mercredi, et jusqu'au 31 mars 2024, les locataires ne pourront plus être expulsés de leur logement, même en cas de trop nombreux loyers impayés. Les coupures d'alimentation en gaz et en électricité sont, elles aussi, interdites par la loi.

Mais quelques exceptions à cette règle existent, en cas de squat par exemple, ou quand il est par exemple possible de reloger une personne en accord avec ses besoins familiaux. L'expulsion est aussi possible en cas de séparation ou de violences à l'intérieur du foyer, dès lors qu'une ordonnance de protection ou de non-conciliation d'une procédure de divorce a été délivrée par un juge.

Certaines complémentaires retraites sont revalorisées

Bonne nouvelle pour un peu plus de 13 millions de retraités du secteur privé. Leur complémentaire va augmenter de 4,9% au 1er novembre, une hausse qui correspond au niveau de l'inflation observée par l'Insee au cours de l'année 2023. Cette hausse est le fruit d'un accord entre les syndicats et le patronat, gestionnaires de l'organisme de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

L'Agirc-Arrco précise que le montant de ce coup de pouce est disponible dans l'espace personnel des retraités. A titre d'exemple, une pension complémentaire de 800 euros mensuels connaîtra une augmentation d'environ 40 euros. Ces pensions continueront d'être revalorisées en fonction de l'inflation jusqu'en 2026, précise le site Service public.

Chaînes et pneus neige deviennent obligatoires dans certaines communes

Jusqu'au 31 mars 2024, il est obligatoire d'installer des pneus neige ou de se munir de chaînes dans certaines communes des massifs montagneux français. C'est le cas dans les Alpes, en Corse, dans le Massif central, le Jura, les Pyrénées et les Vosges, explique la Sécurité routière sur son site.

Tous les véhicules à quatre roues sont visés par cette mesure, qui vise à empêcher accidents et blocages. Selon la Sécurité routière, près de 4 200 localités, dans 34 départements différents, sont soumises cette règle. Une liste des arrêtés préfectoraux pour les zones concernées est disponible en ligne.

En cas d'infraction, les forces de l'ordre ont toutefois pour consigne d'adopter une "approche pédagogique", en remplaçant la sanction par une information sur les risques encourus tout au long de la période hivernale 2023-2024.

Une nouvelle instance pour régler les litiges civils

C'était l'une des grandes mesures cadre du plan d'action pour la justice dévoilé en janvier dernier, afin de diviser par deux le délai de traitement des procédures civiles. Un litige de ce type peut désormais faire l'objet d'une audience de règlement à l'amiable (ARA), à l'instar du dispositif qui existe depuis de nombreuses années au Québec.

Les querelles concernant un testament ou encore un droit de visite pourront faire l'objet d'un examen "par un juge autre que celui traitant le litige", explique Service public. "La convocation à une audience de règlement amiable est faite à la demande de l'une des parties ou d'office par le juge après avoir recueilli leur avis", précise l'administration française. S'il doit jouer le rôle de conciliateur, le magistrat peut aussi "y mettre fin à tout moment".

Un nouveau tarif pour consulter son médecin généraliste

Elle ne coûte plus 25 euros, mais 26,50 euros. La consultation de secteur 1 chez les médecins généralistes augmente de 1,50 euro à partir de mercredi. Le tarif passe à "31,50 euros pour les enfants de moins de 6 ans", ajoute le site de l'Assurance-maladie.

La revalorisation de 1,50 euro s'applique aussi aux consultations chez les spécialistes avec retour au médecin traitant (31,50 euros), aux avis ponctuels de consultants (56,50 euros), et aux "consultations complexes" (47,50 euros). Cette augmentation a été accordée après l'échec des négociations entre les syndicats de médecins et l'Assurance-maladie. Les syndicats demandaient une hausse de plusieurs euros sans contrepartie.