Pouvoir d'achat : suppression de la redevance, mesures sur le carburant… Les députés votent en première lecture le second volet de mesures

Les députés ont voté en première lecture ce projet de budget rectifié pour 2022 par 293 voix contre 146, et 17 abstentions. Les Républicains, auxquels l'exécutif a donné à plusieurs reprises satisfaction, ont soutenu le texte.

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 juillet 2022. (ADRIEN FILLON / NURPHOTO / AFP)

Au bout de quatre jours de débats nourris et souvent houleux, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 juillet le second volet des mesures en soutien au pouvoir d'achat, avant son examen au Sénat. Les députés ont approuvé en première lecture ce projet de budget rectifié pour 2022 par 293 voix contre 146, et 17 abstentions. Les Républicains, auxquels l'exécutif a donné à plusieurs reprises satisfaction, ont soutenu le texte.

Les députés du Rassemblement national, en revanche, n'ont pas pris part au vote : ils ont quitté l'hémicycle en protestation contre la manière dont l'Assemblée est revenue sur une revalorisation supplémentaire des pensions de 500 millions d'euros pour les pensions de retraite approuvée quelques heures plus tôt. Le gouvernement avait demandé une seconde délibération pour annuler cette mesure, suscitant un débat houleux, avec des échanges virulents entre le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, la Nupes et le RN.

Ce premier round, en forme de test pour le gouvernement Borne privé de majorité absolue, est enfin achevé : les députés ont joué les prolongations plus de deux jours durant, les oppositions défendant pied à pied leurs amendements. Vendredi matin, l'Assemblée avait déjà adopté le premier volet, soit les 20 milliards d'euros du projet de loi d'"urgence" en soutien au pouvoir d'achat, face à l'inflation galopante. Le projet de budget rectifié ouvre lui 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 rien que pour financer la renationalisation à 100% d'EDF.

Egalité et justice sociale, "grandes absentes" selon le PS

Le patron des députés LR, Olivier Marleix, s'est dit satisfait du "bras de fer positif avec le gouvernement" qui a permis d'engranger une série de mesures sur le carburant, le rachat des RTT par les entreprises et la défiscalisation des heures supplémentaires. A l'inverse, la gauche n'a pas voulu soutenir un texte "co-construit avec la droite" et dont "l'égalité et la justice sociale sont les grandes absentes", selon un porte-parole des députés PS, Arthur Delaporte.

Le groupe LFI prévoit un recours au Conseil constitutionnel concernant la suppression de la redevance. Côté RN, les élus ont déploré le rejet de leurs propositions de baisse de TVA, et plus globalement la politique économique et fiscale de l'exécutif. Bruno Le Maire a confirmé, par ailleurs, que "d'ici la fin de l'année 2023, nous mettrons fin aux tarifs réglementés [du gaz] pour être en conformité avec les règles européennes"

Une majorité plusieurs fois mise en minorité

Le vote sur ce texte a été beaucoup moins large que celui d'il y a cinq jours sur le premier volet. Ce dernier comprenait les revalorisations des pensions et prestations sociales, la hausse du plafond de la "prime Macron" ou encore, voté dans un rare moment de concorde, la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés. Les échanges entre députés, qui ont duré huit jours et nuits au total, ont été parfois chaotiques, et la majorité a été mise en minorité à plusieurs reprises. 

Mardi soir, par exemple, l'Assemblée a dénoncé, contre l'avis du gouvernement, l'extraterritorialité américaine qui impose aux citoyens français nés aux Etats-Unis d'y payer des impôts, en approuvant un amendement LR à portée avant tout symbolique. La veille, les députés avaient déjà approuvé une enveloppe de 230 millions d'euros pour les foyers se chauffant au fioul, contre l'avis de l'exécutif, qui privilégiait, lui, une aide de 50 millions d'euros. 

Samedi, l'Assemblée a décidé d'allouer 120 millions d'euros aux départements en 2022, pour compenser intégralement la hausse de 4% du RSA programmée par l'Etat. La mesure a été obtenue par la conjonction des votes favorables de la gauche, du RN, des LR mais aussi des députés du groupe Horizons. C'est la première fois que ces alliés de la majorité marquaient leur différence.

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