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Taxation des allocations familiales : Moscovici ne veut pas "improviser"

Le ministre de l'Economie s'est montré prudent sur cette piste, alors que le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, l'a jugée intéressante pour augmenter les recettes de l'Etat.

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Des personnes quittent le siège parisien de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), le 27 mars 2007. (JACK GUEZ / AFP)

Les allocations familiales vont-elles faire à leur tour les frais de la rigueur ? Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a suggéré que la taxation des prestations familiales pouvait être une piste pour augmenter les recettes de l'Etat, dimanche 17 février. Refusant toute improvisation, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a demandé lundi d'attendre les conclusions prochaines d'un rapport d'expert sur le sujet. Francetv info détaille cette piste ainsi que les réactions qu'elle a provoquées.

La proposition de Didier Migaud

"Les prestations familiales, les allocations familiales, le fait qu'elles soient fiscalisées ou pas, c'est un sujet qui peut être mis sur la table", a lancé Didier Migaud, au micro d'Europe 1 et d'i-Télé, lors de l'émission "Le Grand Rendez-vous". "On peut considérer que c'est une prestation qui rentre dans les revenus et qui peut d'une certaine façon être fiscalisée." Un exemple ? Les majorations des retraites appliquées aux parents de trois enfants. Elles sont de 10%. Fiscaliser ces majorations permettrait de rapporter "800 millions d'euros supplémentaires" à l'Etat, selon Didier Migaud.

Francetv info avec AFP

Plusieurs pistes existent pour faire des économies. Les allocations familiales pourraient être soumises à un impôt ou réduites "d'un milliard l'an prochain puis de 1,5 milliard supplémentaire l'année suivante", selon le JDD paru dimanche 17 févrierL'hebdomadaire évoque également un éventuel gel des retraites ou la réduction des aides aux entreprises. 

Deux missions de réflexion en cours

Le gouvernement attendra les conclusions d'un rapport d'expert avant de se prononcer sur une éventuelle taxation des prestations familiales, a déclaré lundi 18 février le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. "Je ne vais pas improviser là-dessus, il y a actuellement une mission qui a été confiée à un ancien président de chambre à la Cour des comptes, Bertrand Fragonard, le grand spécialiste de ces questions sur la politique familiale, qui rendra ses conclusions au Premier ministre, et ensuite nous prendrons nos décisions", a-t-il déclaré sur RTL.

Francetv info

"Que l'on s'interroge sur l'efficacité de la politique redistributive vers les classes moyennes ou moins aisées, c'est tout à fait normal", a estimé sur France Info la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti. Mais elle a replacé cette question en perspective en rappelant qu'une mission de réflexion avait été confiée au Haut Conseil de la famille sur "l'architecture des prestations familiales". Son rapport doit être rendu en mars.

"Derrière ça, c'est s'interroger sur l'efficacité de la politique redistributive de notre politique familiale. Aujourd'hui une politique familiale équilibrée, ce sont des prestations mais aussi de nouveaux services comme les crèches. Attendons le rapport du président du Haut conseil à la famille," a rappelé la ministre. 

Une mauvaise idée pour les associations

Sans surprise, les associations de défense des droits de la famille sont montées au créneau. Pour Thierry Vidor, directeur de l'association Familles de France, interrogé par France Info, la fiscalisation des allocations familiales serait une mesure "désastreuse à long terme".

Même son de cloche pour Aminata Koné, secrétaire générale de la Confédération syndicale des familles, qui doute de l'efficacité d'une telle mesure en temps de crise : "Nous comprenons bien que l'Etat a besoin de ressources mais je ne pense pas que porter atteinte aux allocations familiale soit la meilleure façon", a-t-elle expliqué, toujours sur France Info.
 

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