Info franceinfo La majorité des membres de la commission d'enquête TNT refusent de signer le rapport final, contestant ses conclusions

Les députés membres du RN ont exclu catégoriquement de valider le rapport. Il a finalement été adopté mais la majorité présidentielle a refusé de signer neuf des 47 propositions.
Article rédigé par Célyne Baÿt-Darcourt
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3 min
L'Assemblé nationale, le 13 février 2023. (LUDOVIC MARIN / AFP)

La majorité des 30 membres de la commission d'enquête parlementaire sur la TNT, qui devait remettre mardi 7 mai son rapport au gouvernement, refuse de signer le texte en l'état, étant en désaccord avec les conclusions du rapporteur, le député La France insoumise Aurélien Saintoul, a appris franceinfo de sources concordantes. Celui-ci a expliqué lors d'une conférence de presse ne pas vouloir "se soumettre au chantage".

Depuis son lancement en décembre à l'initiative de députés LFI, la commission d'enquête, qui compte 30 membres, a auditionné les responsables des groupes audiovisuels, dont Vincent Bolloré, ainsi que des journalistes et présentateurs comme Pascal Praud (CNews), Cyril Hanouna (C8) et Yann Barthès (TMC). Des auditions scrutées par le régulateur des médias, l'Arcom, qui devra décider en fin d'année si C8 et CNews gardent leur fréquence.

Selon les informations de franceinfo, les députés membres du Rassemblement national excluent catégoriquement de valider le rapport, considérant que la commission était ouvertement hostile à Vincent Bolloré. De leur côté, 16 députés Renaissance, Modem, Horizons et Les Républicains, eux, tentent le compromis et vont envoyer un mail au rapporteur de la commission, le député LFI Aurélien Saintoul, pour lui demander de retirer 19 de ses 43 propositions. S’ils n'obtiennent pas gain de cause, ils ne signeront pas et le rapport sera enterré, les conclusions partiront aux Archives pour 25 ans. Dans ce cas, cette commission se serait donc tenue pour rien, et les 45 auditions seraient inutiles.

"On n'est pas dans une situation de blocage, mais de chantage, et nous n'avons pas l'habitude de nous soumettre au chantage, a averti Aurélien Saintoul. Je suis un rapporteur insoumis, j'ai donc fais des propositions d'Insoumis", concède-t-il, mais ce n'est pas là le fond de la question, selon lui. Il a rappelé que signer le rapport d'enquête parlementaire ne signifiait pas forcément l'adhésion aux propositions formulées par le rapporteur, mais permettait simplement de "publier le fruit de six mois de travail", sans pour autant "prendre la couleur politique du rapporteur".

Des propositions jugées hors sujet

Parmi les préconisations que ces élus rejettent figurent notamment l'interdiction pour les chaînes d'information d'avoir des éditorialistes à l'antenne, la fin de la TNT payante (qui comprend cinq chaînes dont Canal+) ou le bannissement des dessins animés avant l'école, ou encore la fin de la gratuité de l'émission d'émettre (les éditeurs devraient payer une redevance assise sur leur chiffre d'affaires) . Des propositions que les signataires du texte estiment inacceptables voire dangereuses pour la liberté de la presse et l'avenir de la télévision numérique terrestre. D'autres propositions sont même jugées hors sujet, comme le renoncement au projet de holding de l'audiovisuel public.

Quelle que soit la réponse du rapporteur, les parlementaires de la majorité présidentielle comptent faire leurs propres recommandations dans quelques jours. Ils veulent par exemple imposer un quota de reportages dans les programmes des chaînes d'information, instaurer une nouvelle grille de sanctions que pourrait infliger l'Arcom ou encore le renouvellement anticipé d'une fréquence dès qu'un certain nombre de sanctions a été prononcé contre une chaîne.

La commission d'enquête a finalement adopté le rapport du député LFI Aurélien Saintoul, mardi soir. Ce texte sera rendu public le 14 mai, a-t-on appris auprès de plusieurs de ses membres. Les élus de la majorité présidentielle avaient demandé à l'insoumis de retirer certaines de ses 47 propositions, jugées trop anti-CNews ou C8, ou bien hors sujet. 

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