Financement, projet du RN... Après la dissolution de l'Assemblée, quatre questions sur l'avenir de la réforme de l'audiovisuel public

Depuis la dissolution de l'Assemblée nationale dimanche, tous les travaux parlementaires sont suspendus. Plusieurs réformes prévues sont donc possiblement reportées ou compromises, comme celle de l'audiovisuel public.
Article rédigé par Célyne Baÿt-Darcourt
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2 min
La Maison de la radio et de la musique, le 1er juin 2019 à Paris. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

Que va devenir la réforme de l'audiovisuel public maintenant que les travaux parlementaires sont suspendus, après la dissolution de l'Assemblée nationale dimanche 9 juin ? A-t-elle une chance de voir le jour ? Le projet n'est pas complètement enterré mais son passage en séance publique n'aura pas lieu le 24 juin, comme c'était initialement prévu. Franceinfo fait le point sur les enjeux de cette réforme qui pourrait être bouleversée par les résultats des prochaines élections législatives.

La réforme peut-elle encore entrer en vigueur ?

Pour que la réforme soit bel et bien examinée un peu plus tard, il faudra que le parti Renaissance gagne les législatives et redevienne majoritaire à l'Assemblée. Ou que le vainqueur remette ce texte à l'ordre du jour, ce que pourraient faire Les Républicains, favorables à une fusion entre Radio France, France Télévisions et l'Institut national de l'audiovisuel (INA), mais le parti de droite semble mal engagé pour remporter ces élections anticipées.

Dans tous les autres cas, la réforme de l'audiovisuel public est caduque, abandonnée, nulle et non avenue. La gauche était contre, donc elle ne la reprendra pas à son compte, et le Rassemblement national était prêt à la voter mais faute de mieux.

Que souhaite faire le RN ?

Le RN veut en réalité aller plus loin que la fusion et souhaite la privatisation de l'audiovisuel public, conformément au projet présidentiel de Marine Le Pen en 2022. Sébastien Chenu, l'un de ses lieutenants, a confirmé lundi que leur volonté n'avait pas changé : ils comptent lancer un appel d'offres afin de récupérer 3 milliards d'euros dans les caisses de l'État. Cette somme correspond au budget 2024 pour Radio France et France Télévisions, les seules entreprises que veut privatiser le RN. L'INA, de son côté, resterait public.

Quels potentiels repreneurs en cas de privatisation ?

Dans ce cas de figure, les racheteurs potentiels seraient les mêmes milliardaires qui investissent progressivement dans les médias : Rodolphe Saadé, qui est en train de s'offrir BFM, Daniel Kretinsky, candidat à une fréquence sur la TNT ou Xavier Niel, qui n'a pas réussi à s'emparer du canal 6 à la place de M6. Vincent Bolloré pourrait également être sur les rangs, à condition qu'il vende certaines de ses chaînes car il en possède déjà sept sur la TNT, le maximum autorisé.

Que devient le texte sur le financement de l'audiovisuel public ?

Le texte est, au mieux, mis en suspens. Il prévoyait un prélèvement sur les recettes de l'État à partir de l'année prochaine. S'il est jeté à la poubelle, et en attendant une éventuelle privatisation qui prendra du temps, on ne sait pas comment les médias publics vont être financés, une fois que le mécanisme actuel va disparaître, c'est-à-dire fin 2024. Depuis la suppression de la redevance il y a deux ans, c'est une fraction de la TVA qui est ponctionnée. 

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