Attentats de janvier 2015 : pourquoi le procès est-il filmé ?

Le procès des présumés complices des attaques terroristes contre "Charlie Hebdo", des policiers et l'Hyper Cacher est seulement le douzième à être filmé en France. Une loi datant de 1985 définit les circonstances qui permettent de déroger à la règle.

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Le président du Conseil représentatif des institutions juives de France, Francis Kalifat, répond aux journalistes avant d'assister au procès des attentats de janvier 2015, le 2 septembre 2020, à Paris.  (THOMAS COEX / AFP)

De l’intérieur des tribunaux, seule filtre habituellement l’esquisse des visages des accusés ou des victimes, croqués au crayon par les dessinateurs judiciaires. Une loi de 1954 interdit en effet tout enregistrement visuel ou sonore des audiences publiques. Pourtant, le procès des attentats de janvier 2015, qui s’ouvre mercredi 2 septembre à Paris, se déroule sous l'œil des caméras. Une première en France pour une affaire traitant d’attaques terroristes. Franceinfo vous explique pourquoi. 

>> DIRECT. Attentats de janvier 2015 : suivez l'ouverture de ce procès historique à la cour d'assises spéciale de Paris

Les caméras autorisées en raison de l'intérêt historique des audiences

La loi de 1954 a été votée pour protéger la présomption d'innocence. Le législateur souhaitait ainsi éviter de troubler la sérénité des débats, et ne pas défavoriser la défense. Toutefois, en 1985, avant le procès du criminel nazi Klaus Barbie, Robert Badinter, alors ministre de la Justice, a fait voter une loi stipulant que certaines audiences pouvaient être filmées afin de constituer des archives historiques de la justice.

Les attaques de 2015 "ont été les premières d'une série d'actions à caractère terroriste dans les mois qui ont suivi et qui ont endeuillé la France", et ont "profondément marqué l'histoire du terrorisme national et international", a estimé le 30 juin dernier le premier président de la cour d’appel de Paris. Ce dernier a validé la demande d’enregistrement du procès déposée par le Parquet national antiterroriste. 

Les autres procès filmés

Avant celui des attentats de janvier 2015, 11 procès ont déjà fait l’objet d’un enregistrement vidéo. Parmi eux, figurent ceux de Klaus Barbie (1987), et des hauts fonctionnaires du régime de Vichy Paul Touvier (1994) et Maurice Papon (1998), accusés de crime contre l'humanité. Le procès de membres de la junte militaire chilienne (2010), et ceux de responsables du génocide rwandais, Pascal Simbikangwa (2014), Octavien Ngenzi et Tite Barahirwa (2016-2018), ont également été filmés.

Le procès opposant en 2007 le négationniste Robert Faurisson à Robert Badinter fait aussi partie de cette liste. L’avocat était poursuivi en diffamation pour avoir qualifié Robert Faurisson de "faussaire de l’histoire". L'historien avait perdu ce procès. Les audiences portaient alors sur la notion de négationnisme et s'inscrivaient dans un débat à caractère historique. 

La justice a également enregistré les audiences de l’explosion de l’usine AZF, en 2009 et en 2017, dans la mesure où "ces archives vivantes constituent un réel intérêt pour la ville de Toulouse et pour les scientifiques en général", selon Agnès Casero, avocate de victimes citée par La Croix

Des images gardées pendant 50 ans

Il ne s’agit en aucun cas d’une diffusion en direct du procès sur internet ou à la télévision, comme c’est parfois le cas aux Etats-Unis. Les images seront conservées pendant 50 ans par l’Institut national de l’audiovisuel avant de pouvoir être exploitées librement. Les historiens et scientifiques pourront les consulter, sur demande motivée, dès la fin de l’instance.

En revanche, l’enregistrement sera retransmis en direct au tribunal, dans les quatre autres salles d’audience réquisitionnées pour les parties civiles, le public et la presse qui souhaitent assister au procès, rapporte Le Parisien. Le procès sera filmé par des caméras fixes et discrètes, sans montage ni tournage qui puisse porter atteinte "au bon déroulement des débats ni au libre exercice des droits de la défense", comme le prévoit la loi.

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