VIDEO. Loi Macron : le ministre lâche du lest

Face à la fronde des notaires et des huissiers, le ministre de l’Économie accepte de revenir sur son projet de loi et de modifier le dispositif d'encadrement des tarifs.

FRANCE 3

La bataille des notaires et des huissiers face à la loi Macron commence à payer. Le ministre de l’Économie lâche du lest quant à sa loi qui doit dérèglementer certaines professions. Il accepte de modifier son projet concernant les tarifs. Il a reconnu devant l’Assemblée nationale s’être "trompé". 

Pas de changement sur la liberté d'installation des notaires

Emmanuel Macron avait promis plus de transparence et un meilleur encadrement des prix avec un "corridor tarifaire" fixant des prix planchers et des prix plafonds. Le ministre de l’Économie juge ce dispositif finalement trop compliqué. "L’effet pervers de cette mesure aurait été que certains auraient été en mesure de négocier le corridor par le bas, d’autres non, cela aurait créé des tas d’effets pervers", a expliqué Emmanuel Macron devant l’Assemblée. Il évalue la possibilité de remises pour faire baisser les prix. En revanche, pas de changement sur le cœur de la réforme, qui prévoit la liberté d’installation pour les notaires.

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Emmanuel Macron, le 29 janvier 2015. 
Emmanuel Macron, le 29 janvier 2015.  (ERIC PIERMONT / AFP)