Le RSI, un régime "déficitaire" : vers une uniformisation des taux ?

Ce lundi, les artisans et commerçants indépendants étaient dans la rue. Ils expriment leur colère face aux dysfonctionnement de leur régime social, le RSI (régime social des indépendants), alors que deux rapports doivent être remis sur cette question au gouvernement. Créé en 2006, ce régime essuie depuis plusieurs années de nombreux reproches : erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, absence d'appels de cotisations conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite.

Ce lundi après-midi, les députés socialistes Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau remettaient leur rapport au Premier ministre, avec 20 propositions pour améliorer le fonctionnement du système. Matignon a indiqué qu'à partir de ces propositions, de "nouvelles mesures" seront incluses dans le prochain projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS). "Les orientations de ce rapport inspireront également la Convention d'objectif et de gestion que l'Etat conclura prochainement avec le RSI pour la période 2016-2019 ", ont ajouté les services du Premier ministre.

Vers une uniformisation du taux à 11,5 % ?

Juste avant la remise de son rapport, Fabrice Verdier en indiquait les grandes lignes sur France Info. Le rapport comprend notamment des propositions pour rapprocher ce régime de celui des salariés : il est  "normal que les indépendants aient droit au mi-temps thérapeutique ", indique-t-il notamment. "Je fais des propositions pour baisser les jours de carence ", de 7 à 3 jours, et "pour uniformiser les taux, ce qui permettra par exemple d'avoir automatiquement trois trimestres de retraite par an ", ajoute-t-il.

Cette uniformisation des taux consisterait au passage à un taux unique de 11,5% pour les droits sociaux minimaux au lieu des cinq taux actuels (allant de 5,5% à 40% du plafond de la sécurité sociale). Les autres risques (prestations en nature de l'assurance maladie, allocations familiales et CSG-RDS) seraient financés proportionnellement aux revenus.

"Ré-humaniser la relation entre le RSI et l'assuré"

"J'ai proposé qu'on nomme un médiateur, systématiquement quand il y a une difficulté entre le RSI et l'assuré ", indique également sur France Info Fabrice Verdier. "L'assuré peut saisir le médiateur, qui est en contact direct et rapide avec le RSI, pour faire rapidement des propositions ". Car selon lui, un des gros problèmes de ce statut est le manque de communication, il faut "ré-humaniser la relation RSI-assurés ", dit-il.

Les indépendants se plaignent, car ils expliquent qu'ils ne reçoivent pas de prestations à la hauteur de leurs cotisations : "Chaque année, ce régime délivre 17 milliards d'euros de prestations, et en contrepartie il perçoit 14 milliards d'euros de cotisation, il est déficitaire, il fonctionne avec la solidarité nationale ", explique le député PS du Gard. "Mais baisser les cotisations ça aurait comme conséquence directe de baisser les prestations ", ajoute-t-il.

Un autre rapport commandé par le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) au Conseil économique, social et environnemental (CESE), doitt être rendu public ces jours-ci. Bruno Le Maire a par ailleurs indiqué lundi matin sur France Info qu'il allait déposer une proposition de loi pour réformer le RSI.

Le régime social des indépendants couvre 6,1 millions de chefs d'entreprise et leur famille.