Budget rectificatif : le Sénat rejette à son tour une proposition de taxe sur les superprofits

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a rejeté à son tour l'idée d'une taxe sur les "superprofits" ou "bénéfices exceptionnels" des grands groupes, lundi 1er août. Deux amendements au projet de budget rectificatif pour 2022 avaient été déposés, afin d'instaurer une telle taxation. Ils ont été rejetés malgré l'offensive conjuguée de la gauche et des centristes.

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Le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne ont légiféré pour taxer les bénéfices des entreprises du secteur de l'énergie qui ont profité de la crise. Mais le gouvernement français, lui, est défavorable à cette idée. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait d'emblée redit son opposition au "réflexe pavlovien de la taxe", soutenant que les grandes entreprises "doivent participer à l'effort collectif, en rendant l'argent directement aux Français plutôt qu'au Trésor public".

Une "contribution exceptionnelle" écartée

"Vous réduisez les propositions des sénateurs à des 'réflexes pavloviens', mais les chiens de garde du Parlement que nous sommes veillent pourtant sur la Nation avec un esprit de justice fiscale et sociale", lui avait rétorqué la centriste Sylvie Vermeillet. Le groupe centriste avait proposé d'instituer une "contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits" à hauteur de 20%. Celle-ci devait concerner les entreprises dont le bénéfice net aurait été, en 2021, supérieur de 20% à la moyenne des trois années 2017, 2018 et 2019.

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"On a été capables de voter des soutiens exceptionnels [pour les entreprises], il me semble aujourd'hui qu'on peut espérer une contribution exceptionnelle", a plaidé Sylvie Vermeillet. "Il n'y a rien de choquant (...) à avoir une taxe qui est bornée dans le temps", a appuyé la centriste Nathalie Goulet. L'amendement a été rejeté par 155 voix pour et 177 contre.

Un autre amendement PS également rejeté

Le groupe PS, pour sa part, avait mis sur la table une taxe exceptionnelle de 25% sur les superprofits des sociétés pétrolières et gazières, les sociétés de transport maritime, comme CMA CGM, et les concessionnaires d'autoroutes. Selon le PS, cette taxe permettrait de récolter environ 4 milliards d'euros pour Total, 925 millions d'euros pour Engie, 4,4 milliards d'euros pour CMA-CGM, et 875 millions d'euros pour les concessionnaires d'autoroutes. Sans davantage de succès.

"Tous ces amendements ont le goût sucré des mesures qui n'ont que l'apparence de la justice sociale", a balayé le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, les jugeant "faussement efficaces et faussement équitables".