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Pouvoir d'achat : on vous résume les débats sur la taxation des "superprofits" des grandes entreprises

De la Nupes au Rassemblement national, l'idée d'une taxe sur les bénéfices des grandes entreprises qui ont profité de la reprise économique post-Covid et de l'inflation émerge dans les rangs de l'Assemblée. Une piste pour l'heure écartée par le gouvernement.

Article rédigé par Alice Galopin - Marine Cardot
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 8min
La tour TotalEnergies à La Défense, à Paris, le 26 avril 2022. (LILIAN CAZABET / HANS LUCAS / AFP)

Faut-il taxer les grandes entreprises qui tirent profit de l'inflation, alimentée par la guerre en Ukraine, afin de financer les mesures de pouvoir d'achat pour les Français ? C'est l'un des débats qui va agiter les rangs de l'Assemblée nationale, vendredi 22 juillet, lors de l'examen du très contesté budget rectificatif pour 2022. D'abord soutenue par la Nupes et le Rassemblement national, l'idée d'une taxe sur les "superprofits" des grands groupes, comme TotalEnergies, a trouvé un écho chez une partie de la majorité présidentielle et au sein des Républicains. Franceinfo vous détaille les positions des différents partis.

La Nupes défend une "taxe de 25% sur les superprofits" de certaines sociétés

L'imposition des "superprofits" des grands groupes est une proposition phare du contre-projet "visant à répondre à l'urgence sociale" porté par la Nupes. L'alliance de la gauche plaide pour l'instauration en 2022 et 2023 d'une "taxe exceptionnelle de 25% sur les superprofits des sociétés pétrolières et gazières, des sociétés de transport maritime et des concessionnaires d'autoroutes" qui "réalisent un chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros." 

Dans le détail, cet impôt concernerait le géant français TotalEnergies, qui a dégagé un bénéfice net de 14 milliards d'euros en 2021, profitant de la forte hausse des cours des hydrocarbures. La Nupes cible également le groupe énergétique Engie et la compagnie de transport maritime CMA-CGM qui ont enregistré des résultats spectaculaires au premier trimestre 2022. Au total, cette taxe générerait "un peu plus de 10 milliards d'euros" de recettes pour financer les mesures de pouvoir d'achat, estime le texte présenté par les députés de l'alliance de gauche.

Plusieurs amendements ont été déposés par les députés socialistes, les écologistes et les élus de La France insoumise, afin d'intégrer cette mesure au projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2022. Au premier jour des débats sur le pouvoir d'achat, Sandrine Rousseau a de son côté lancé un appel "à prendre de l'argent aux profiteurs de crise" mais aussi aux "entreprises climaticides", citant TotalEnergies ou encore Amazon. 

Au RN, Marine Le Pen veut taxer les "profiteurs de guerre"

Le Rassemblement national défend également cette position. "La guerre en Ukraine a permis à un certain nombre d'entreprises de faire des superprofits", a dénoncé Marine Le Pen le 29 juin sur franceinfo. Ces bénéfices "doivent être taxés pour pouvoir financer les mesures de soutien au pouvoir d'achat des Français", a-t-elle affirmé. La députée a pris exemple sur la Hongrie qui "récupère deux tiers du profit exceptionnel réalisé par une entreprise en temps de guerre".

Dans l'hémicycle, Marine Le Pen a interpellé, lundi, les ministres sur le sujet, leur demandant pourquoi ils refusaient de "taxer les superprofits des profiteurs de crise puis de guerre." Les députés du groupe RN ont également déposé un amendement pour taxer les entreprises ayant profité de la reprise économique post-pandémie. "Les plans de relance mis en place pour lutter contre les conséquences du Covid puis la flambée inflationniste qui a suivi le déconfinement ont favorisé excessivement certaines entreprises", estiment les signataires.

Les Républicains entendent cibler les pétroliers

Même Les Républicains semblent se laisser convaincre par l'idée. Leur chef de file à l'Assemblée, Olivier Marleix, a affirmé, mardi 19 juillet, n'avoir "aucune hostilité" à mettre davantage à contribution les pétroliers pour faire baisser les prix à la pompe, y compris en taxant leurs "superprofits". "On voit aujourd'hui que Total – ce n'est pas un crime de leur part, c'est un simple constat – bénéficie (...) de la hausse des cours" du pétrole. Toutefois, taxer uniquement le géant pétrolier français risque de générer peu de recettes : TotalEnergies réalise l'essentiel de ses profits à l'étranger.

Olivier Marleix a par ailleurs fermé la porte à une "taxe générale" sur l'ensemble des entreprises ayant généré des "superprofits". "Toutes les entreprises ont plutôt des bons bilans en 2021, parce qu'il y a eu un effet rattrapage et donc il ne faut pas en tirer de conséquence trop générale", a-t-il plaidé sur franceinfo.

La majorité divisée, le gouvernement temporise

Au sein de la majorité, la question est loin de faire consensus. Douze députés Renaissance ont signé un amendement au PLFR en 2022 pour instaurer "une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés pétrolières et gazières, des sociétés de transport maritime de marchandises redevables de l'impôt sur les sociétés" qui "réalisent un chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros". Le texte, déposé par la députée Stella Dupont et signé notamment par les anciens ministres Barbara Pompili et Stéphane Travert, vise une taxation à "15% du résultat imposable". 

Un texte qui n'est pas du goût de la présidente du groupe de la majorité. "Il vaut mieux tout de suite payer moins cher", notamment par "une baisse des prix à la pompe" que "d'espérer le produit d'une taxe dans un ou deux ans", a argumenté Aurore Bergé sur France Inter.

Au sein du gouvernement, on préfère aussi "en appeler à la responsabilité des entreprises" plutôt que de créer un nouvel impôt. Lors de son interview du 14-Juillet, Emmanuel Macron a mentionné "une contribution" de sociétés ayant réalisé d'importants bénéfices ces derniers mois. "Mais elle ne sera pas dans la démagogie", a-t-il affirmé.

Pour l'heure, l'exécutif préfère donc inciter les entreprises à faire des gestes directement envers les consommateurs. "Total l'a fait sur le prix du carburant", avait défendu Bruno Le Maire fin juin. Le groupe avait annoncé une remise de 12 centimes par litre dans ses stations sur les autoroutes jusqu'au 31 août, s'ajoutant à la ristourne de 18 centimes de l'Etat. Le ministre de l'Economie avait alors demandé que le pétrolier "poursuive son effort, voire l'augmente". "Nous ferons les comptes à la fin de l'année, nous verrons qui a joué le jeu", a assuré Bercy à franceinfo.

Face à cette pression, TotalEnergies a promis, vendredi 22 juillet, une nouvelle remise à la pompe de 20 centimes par litre entre septembre et novembre dans toutes ses stations-service, puis de 10 centimes par litre sur le reste de l'année. Dans la foulée, l'armateur CMA-CGM a également annoncé une nouvelle baisse de ses tarifs "pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages français et l'économie", après un premier geste annoncé fin juin. Le géant du transport maritime va réduire ses taux de fret de 750 euros par conteneur 40 pieds vers l'Hexagone et l'outre-mer, soit jusqu'à 25% de ses prix, au lieu de 500 euros prévus initialement.

Après ces annonces, les députés de la majorité ont finalement retiré leur amendement. Stella Dupont, qui avait déposé le texte, s'est réjouie de ces "premières mesures significatives" qui sont " directement adressées aux Français". "C'est pourquoi je retire aujourd'hui mon amendement au projet de loi de finances rectificative qui visait à taxer les entreprises gazières, pétrolières et de transport maritime ayant généré des profits exceptionnels", a déclaré l'élue.

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