Un nouvel impôt mondial

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Un nouvel impôt mondial
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France Télévisions

Les pays membres du G20 se sont mis d’accord ce samedi. Désormais l’impôt sur les bénéfices des sociétés sera versé aux pays hébergeurs.

C’est une avancée en termes d’imposition sur les bénéfices. Prochainement les multinationales avec une marge supérieure à 10% sur leur bénéfice devront s'acquitter de l’impôt sur les bénéfices des sociétés aux pays hébergeurs. Les GAFA sont les principales visées. Ce samedi, les membres du G20 se sont mis d’accord sur un taux à 15%. Concrètement, si une entreprise française est domiciliée fiscalement en Hongrie aujourd’hui elle paye 9% d’impôt sur ses bénéfices en Hongrie. Avec la nouvelle règle, elle devra verser 6% de plus à la France pour atteindre les 15%. L’objectif est d'éradiquer les paradis fiscaux et de faire remonter le taux d’imposition dans les pays où il est faible. 

Un taux à 15% insuffisant 

En moyenne le taux d’imposition est de l’ordre de 22%. La France est le pays qui en prélève le plus, à hauteur de 32% suivie de l’Allemagne et des États-Unis avec près de 30%. Bien au-dessus des 15% devenus le minimum. Alors que de leur côté l’Irlande (12,5%) ou encore la Hongrie (9%) restent bien en dessous. Les négociations continuent pour voir le taux passé de 15 à 20%. La mesure ne sera appliquée qu’en 2023. 

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