Pourquoi la suppression de l’ISF menace-t-elle les dons ?

La suppression de l'ISF, c'est 20% à 50% de dons en moins, d'après la Fédération des acteurs de la solidarité. "Cela dit quelque chose de la générosité des plus riches", dénonce notamment la présidente d'ATD Quart Monde.

Photo d\'illustration, 15 octobre 2016.
Photo d'illustration, 15 octobre 2016. (DAMIEN MEYER / AFP)

La  FNARS, la Fédération des acteurs de la solidarité, signale en cette fin d'année un indicateur inquiétant. Par la voix de son directeur général, Florent Gueguen, mardi 25 décembre sur franceinfo, elle affirme que les dons versés aux associations de lutte contre l'exclusion ont baissé de 20 à 50% cette année, et que c’est à cause de la suppression de l’ISF.

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Que veut dire faire un don défiscalisé ?

Quand vous faites un don à une association caritative pour aider par exemple les plus démunis ou la recherche médicale, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66% ou 75%. Exemple : si vous donnez 100 euros aux Restos du cœur, l’État vous rendra 75 sous forme de crédit d’impôt.  

Qu’est-ce que cela a à voir avec l’ISF ?

Les dons aux associations permettaient aussi, jusqu’à l’an dernier, de réduire l’impôt sur la grande fortune, avec là aussi une défiscalisation de l’ordre de 75% dans une limite de 50 000 euros. Sauf qu’avec la réforme d’Emmanuel Macron, l'ISF est devenu l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Résultat : deux fois moins de ménages sont assujettis à l'IFI, ce qui réduit aussi de moitié le nombre de généreux donateurs. Moins incités à défiscaliser leur philanthropie, les plus fortunés donnent moins, au grand dam de la Fédération des acteurs de la solidarité qui regroupe quelque 800 associations et fondations comme la Croix rouge, le Secours catholique ou encore ATD Quart Monde. Sa présidente, Claide Hedon, constate ainsi une baisse des dons de l'ordre de 12% par rapport à l'année dernière. Une baisse selon elle "certainement due à (la réforme de) l'ISF".

Cela veut dire que c'est une générosité qui n'est due qu'au fait qu'on peut défiscaliser. Cela dit quelque chose de la générosité des plus riches.Claire Hedon, présidente d'ATD Quart Mondeà franceinfo

"12% pour une association comme ATD Quart Monde, c'est beaucoup, cela va compliquer notre équilibre budgétaire pour 2019, poursuit Claide Hedon, qui "appelle à un sursaut de générosité d'ici le 31 décembre".

Faut-il revenir sur la réforme de l'ISF ?

Après un montant record en 2017 versé aux associations au titre de l'ISF (270 millions d'euros au total), le retour de bâton va être rude. C’est pourquoi le directeur général de la FNARS demande aujourd'hui à l'État de compenser le manque à gagner de sa réforme. "Si le gouvernement ne revient pas sur la réforme de l'ISF, il y a des mesures fiscales à revoir pour que la fiscalité ne pèse pas de manière exagérée sur les classes moyennes et les plus pauvres, estime pour sa part la présidente d'ATD Quart Monde. Parce que les plus pauvres ne payent peut-être pas l'impôt sur le revenu, mais ils payent comme tout le monde les taxes sur l'ensemble des biens de consommation, et donc participent aussi très largement à l'impôt."  Claire Hedon estime par ailleurs avoir "une voix à faire entendre" dans le grand débat national sur le pouvoir d'achat. "Je pense qu'il n'est pas trop tard pour qu'on associe l'ensemble de la société. Nous demandons depuis très longtemps que les plus pauvres soient associés aux décisions qui les concernent. Et je pense que cela pourra bénéficier à tout le monde."