Finances : la Cour des comptes fait ses propositions pour diminuer la dépense publique de 60 milliards d'euros

L'institution détaille, dans neuf notes thématiques, ses mesures pour maîtriser la dépense publique. Plafonner les niches fiscales et davantage cibler les aides font partie des priorités.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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La Cour des comptes, le 11 novembre 2021 à Paris. (ERIC BERACASSAT / HANS LUCAS / AFP)

"On peut dépenser moins et faire mieux", résume Pierre Moscovici. Le premier président de la Cour des comptes a détaillé les propositions de son institution pour réaliser "idéalement" 60 milliards d'euros d'économies d'ici à 2027, dans un rapport publié vendredi 7 juillet. La dette publique de la France a franchi les 3 000 milliards d'euros au premier trimestre 2023.

Le rapport cible notamment les niches fiscales. Alors que ces avantages fiscaux et réductions d'impôts ont coûté plus de 94 milliards d'euros à l'Etat en 2022, la Cour envisage "un mécanisme de plafonnement" de leur coût, dès cette année et jusqu'en 2027. L'institution suggère également que les niches fiscales soient limitées à quatre ans. Sur le logement ou encore la formation en alternance, la Cour insiste pour que ces aides soient mieux fléchées "vers des publics prioritaires" et vers les plus défavorisés. Des recommandations pour la plupart déjà formulées par la Cour et pas nécessairement suivies d'effets.

"Ces neuf notes ne sont qu'une première contribution" à la revue des dépenses publiques lancée par le ministre de l'Economie, a insisté Pierre Moscovici. Les magistrats de la rue Cambon se préparent à publier "régulièrement" de nouvelles suggestions visant à réduire le montant de la dépense publique. Mais leur président prévient : "L'austérité est l'ennemie de la croissance et du service public. Nous ne disons pas qu'il faut se désendetter par principe, mais pour pouvoir investir", notamment dans la transition écologique.

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