Refiscalisation des heures sup' : la gauche est-elle allée trop loin ?

Le gouvernement dément vouloir revenir sur la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, mais le débat pourrait ressurgir à l'automne.

Le siège du ministère de l\'Economie et des Finances, à Paris.
Le siège du ministère de l'Economie et des Finances, à Paris. (BERTRAND GUAY / AFP)

Le "travailler plus pour gagner plus" cher à Nicolas Sarkozy a été enterré par la gauche, mais il hante toujours la majorité. En votant, dès l'été 2012, la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, le Parlement a concrétisé l'une des promesses de campagne les plus emblématiques de François Hollande. Une décision aux conséquences non négligeables sur le pouvoir d'achat des Français.

Selon Europe 1, mardi 3 septembre, l'Elysée ne s'opposerait pas à ce que le Parlement s'empare de ce sujet, pour en atténuer les effets sur les ménages les plus modestes. Une hypothèse balayée par Bruno Le Roux, patron des députés PS, et deux sources gouvernementales contactées par francetv info. Mais depuis quelques semaines, le doute s'installe au sein de la majorité.

Une décision qui a (aussi) pénalisé les foyers modestes

En juillet 2012, la nouvelle majorité solde l'héritage sarkozyste. Principale décision : les heures supplémentaires sont à nouveau soumises aux cotisations sociales, mais elles seront aussi imposables. Une décision qui concerne plus de neuf millions de salariés.

Depuis septembre 2012, les salariés qui effectuent des heures supplémentaires subissent donc un manque à gagner sur leur fiche de paie. Selon les calculs de L'Opinion.fr, un salarié aux 35 heures payé au smic, effectuant quatre heures supplémentaires par semaine, perd ainsi près de 45 euros par mois, soit 540 euros par an.

Le deuxième effet ne se fait sentir que depuis quelques jours, sur les avis d'imposition. Selon la même hypothèse de calcul, un smicard serait pénalisé par un surplus de 288 euros d'impôt sur le revenu à payer.

Une majorité qui doute

Le premier coup est parti à la mi-août, lorsque le député PS Thierry Mandon a proposé sur son blog "une mesure de franchise des heures supplémentaires exceptionnelles et faiblement rémunérées qui permettrait aux salariés les plus modestes d'être exonérés d'impôt sur le revenu". Concrètement, les effets de la fiscalisation des heures supplémentaires seraient annulés pour les ménages en dessous d'un certain seuil d'imposition. Les cotisations sociales sur les heures supplémentaires, elles, ne seraient pas remises en cause. Le député a saisi les services de Bercy pour chiffrer les conséquences sur le pouvoir d'achat de la mesure décidée il y a un an, et le coût de sa proposition.

La sortie de Thierry Mandon sur cette mesure hautement symbolique a été diversement appréciée dans les rangs du PS. Soutenue par d'autres députés, comme Laurent Grandguillaume, elle a suscité la désapprobation du rapporteur du Budget à l'Assemblée. "Je ne soutiendrai en aucun cas le rétablissement d'exonérations qui ont contribué à l'accroissement du chômage et des inégalités sociales", écrit Christian Eckert sur son blog.

Mardi, le patron des députés PS, Bruno Le Roux, a affirmé qu'il n'était "pas question" de défiscaliser à nouveau les heures supplémentaires. Pour certains socialistes, relancer ce débat est inopportun car il ferait les choux gras de la droite, qui avait dénoncé la mesure en 2012. "C'est incroyable, on a l'impression que la gauche a supprimé les heures supplémentaires. Il faudrait rappeler qu'elles existent toujours et qu'elles sont toujours majorées !", se désole un conseiller ministériel, tout en concédant que la sortie de ce dispositif "aurait pu se faire autrement".

Bientôt une période propice aux cadeaux fiscaux ?

Inefficace sur le front de l'emploi, la défiscalisation des heures supplémentaires coûtait très cher (4,5 milliards d'euros), selon un rapport parlementaire paru en 2011. C'est l'une des principales raisons de sa suppression par une majorité obligée de rééquilibrer les comptes publics.

Mais depuis quelques semaines, l'économie de la France suscite à nouveau un optimisme mesuré. Suffisamment pour augurer une période plus propice pour le pouvoir d'achat des ménages, mis à mal par les différentes hausses d'impôts et de taxes.

"Je reconnais qu'à l'automne 2012, face à l'ampleur des déficits, un effort supplémentaire a été demandé aux Français. Notamment aux plus favorisés, mais pas seulement. Grâce à l'engagement de substantielles économies, le temps est venu de faire – plus tôt qu'il n'avait été prévu – une pause fiscale", a déclaré François Hollande vendredi dans une interview au Monde. Ainsi, après deux ans de gel, le barème de l'impôt sur le revenu sera réindexé sur l'inflation.

La présentation du budget 2014, fin septembre, pourrait contenir des "surprises", dixit le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. L'examen au Parlement du projet de loi de finances, à l'automne, pourra aussi apporter son lot de débats. C'est à ce moment-là que les partisans d'une refiscalisation des heures supplémentaires pourraient déposer leurs amendements. "Toute initiative sera d'abord discutée en interne au sein du groupe socialiste", confie toutefois Thierry Mandon.