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Dumping fiscal en Europe : trois pays dans le collimateur des députés français

La concurrence fiscale entre pays européens ferait perdre 15 milliards d'euros par an à la France, selon un rapport adopté mardi par la commission des Affaires européennes de l'Assemblée. 

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France Télévisions
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Le siège de Google Europe en Irlande, à Dublin. (PETER MUHLY / AFP)

Que coûte à la France le dumping fiscal entre Etats européens ? Un rapport adopté mardi 6 octobre par la commission des Affaires européennes de l'Assemblée a chiffré les pertes pour l'Etat français à environ 15 milliards d'euros.

Cités par Les Echos, les deux députés rapporteurs du texte, Marc Laffineur (Les Républicains) et Isabelle Bruneau (PS) écrivent : "Les études réalisées au niveau européen et aux Etats-Unis indiquent que le phénomène représente de 2 à 3% des PIB nationaux, soit, pour la France, de 40 à 60 milliards d'euros imposables". Avec un taux d'impôt sur les sociétés de 33%, cette somme représenterait donc 15 milliards de manque à gagner pour Bercy. Et le phénomène s'accentue avec l'expansion des géants de la Silicon Valley, spécialistes de l'"optimisation fiscale". Trois pays sont particulièrement dans le collimateur.

Les Pays-Bas et leur dispositif "mère-fille"

Les Pays-Bas ont un double système très favorable aux grands groupes. Le premier est un dispositif "mère-fille" dans lequel "les dividendes et plus-values de cession des holdings ne sont pas taxés", expliquent Les Echos. Ce régime est si attractif, détaille le journal économique, que "les flux financiers entrants représentent quatre fois le PIB du pays et les sortants près de cinq fois". Parmi les groupes qui en profitent, l'alliance Renault-Nissan.

Autre astuce mise au point dans le ce pays : le "sandwich hollandais". Il permet "par un jeu complexe de redevances transitant par une société écran aux Pays-Bas" à des entreprises comme Google, Facebook ou Microsoft d'échapper à l'impôt.

Le Luxembourg et ses accords sur-mesure

Le scandale Luxleaks, d'abord révélé par le journaliste Edouard Perrin dans le magazine "Cash investigation" sur France 2, a montré l'ampleur de cette pratique. Depuis 2002 au moins, le Luxembourg a négocié des accords sur-mesure avec des grands groupes pour abriter certaines de leurs filiales au Grand-duché, avec une imposition particulièrement basse. 

Parmi les bénéficiaires, des entreprises agro-alimentaires (Coca-Cola, Pepsi, Heinz...), des sociétés spécialisées dans les nouvelles technologies (Amazon, Apple), le mobilier (Ikea), le luxe (Burberry, LVMH), des laboratoires pharmaceutiques (GSK, Mylan, Teva) et des banques-assurances (HSBC, Axa, CNP...). Les milliers de documents dévoilés montrent que 548 accords ont été passés en dix ans entre 340 entreprises et le cabinet Pricewaterhousecoopers, le tout avec la bénédiction du Grand-duché. Sur ces 548 accords, 58 concernent des entreprises françaises. Un lanceur d'alerte avait expliqué à France 2 pourquoi il avait livré les documents aux journalistes :


VIDEO. Luxleaks : témoignage de l'homme à l'origine des révélations

L'Irlande et son faible taux d'impôts sur les sociétés

Autre pays de dumping fiscal : l'Irlande. Dublin attire les grands groupes avec son taux minimal d'impôt sur les sociétés. A 12,5%, contre 33% en France, 34% en Belgique ou 29,6% en Allemagne, c'est de loin le plus bas d'Europe (à l'exception de la Bulgarie à 10%). En outre, signalent Les Echos, l'Irlande a "longtemps offert aux sociétés financières une zone franche dans laquelle un taux de seulement 10% s'appliquait".

En revanche, précise Le Monde, Dublin a renoncé en 2015 à sa pratique la plus controversée, "le double irlandais". Ce système permettait "aux multinationales américaines telles Apple ou Google d’optimiser leurs impôts voire de l’éluder totalement." En clair, détaille le quotidien, ces multinationales pouvaient créer une société hybride, qui était de droit commercial irlandais sans en être résidente fiscalement. Sa résidence fiscale était établie ailleurs, dans un paradis fiscal encore plus avantageux.

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