Taxe foncière : comment cet impôt est-il calculé ?

De fortes hausses attendues. La taxe foncière va coûter plus cher cette année en raison notamment de son calcul lié aux loyers et à l'inflation. Une augmentation généralisée dans toute la France qui risque d'être conséquente dans certaines communes françaises car une hausse supplémentaire a été votée par certaines collectivités.

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Cet impôt local concerne les propriétaires ou les usufruitiers d'un bien immobilier ou d'un terrain. On distingue la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - comme les maisons, les appartements, mais aussi les parkings - et celle sur les propriétés non bâties (TFPNB) généralement un terrain sur lequel il n'y a pas de construction. Le bien est imposable d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition, précise le site du ministère de l'Économie.

Une valeur locative cadastrale déterminante

La taxe foncière sur les propriétés bâties, généralement un logement, va être estimée selon une base qui est le revenu cadastral du bien à laquelle on applique des taux d'imposition qui seront fixés par les collectivités locales.

Ce revenu cadastral est estimé selon la "valeur locative cadastrale" du bien diminuée d’un abattement de 50%, poursuit le site du ministère. Cette valeur correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Concrètement, on applique un loyer de référence au mètre carré. Il est fixé selon les loyers pratiqués sur la commune et en fonction de la catégorie du bien immobilier.

Ce tarif de référence est ensuite appliqué à une surface en mètre carré du bien qui est pondérée, explique précisément Nexity.fr. En effet, un correctif est appliqué selon des coefficients d'entretien et de situation, mais aussi par la prise en compte des éléments de confort du bien qui vont ajouter des mètres carrés comme l'eau courante (+4 m²), le gaz (+2 m²) ou encore l'électricité (+2 m²).

La valeur locative cadastrale du bien est différente de la valeur locative réelle. Elle est actualisée et revalorisée chaque année en fonction de l'inflation. Il s'agit d'une forte augmentation cette année de 7,1%. Une réforme du calcul de la valeur locative cadastrale est envisagée pour les prochaines années, car elle est encore calculée à partir des conditions du marché locatif au 1er janvier 1970 pour les propriétés bâties.

Les collectivités locales votent les taux d'imposition

On multiplie le tout par 12 pour avoir la valeur locative cadastrale à l'année et ensuite, un abattement de 50% est appliqué. Cet abattement concerne les charges d'entretien nécessaire au bien et il n'est que de 20% pour les terrains sans construction.

Le taux d'imposition fixé par les collectivités locales est ensuite appliqué à la valeur locative cadastrale du bien. Ils sont votés par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités et départements. Cette taxe est, en effet, versée à vos collectivités qui s'en servent pour leur fonctionnement. Elle va permettre d'entretenir la voirie (la route, l'éclairage) ou les équipements sportifs (les piscines, les stades). Elle va aussi financer les crèches, les écoles et les centres de loisir. Enfin, elle sert à payer les employés de la ville notamment de la mairie ou de la police municipale.

Par exemple, si vous êtes propriétaire d'une habitation dont la surface pondérée est de 50 m² avec un loyer de référence de 15 euros le m². Vous avez 750 euros de valeur cadastrale du bien par mois, soit  9 000 euros par an. L'abattement forfaitaire de 50% est par la suite appliqué donnant 4 500 euros de revenu cadastral. Si le taux fixé par les collectivités locales est de 32,5% (le taux moyen des grandes villes), on obtient au final une taxe foncière de 1462,50 euros.

Calcul de la taxe foncière
= Revenu cadastral x taux d'imposition local 
= (Valeur locative cadastrale – abattement) x taux d'imposition local
= ((Surface en m² pondérée x loyer de référence x 12) – abattement) x taux d'imposition local
Exemple :
= (50 m² x 15 €/m² x 12) – abattement de 50%) x 32,5%  
= (9 000 - 4500) x 32,5%
= 7 200 x 32,5%
= 1462,50 €

De nombreuses exonérations

Cet impôt local est normalement dû par l'ensemble des propriétaires ou usufruitiers mais de nombreuses exceptions existent. Des personnes peuvent être exonérées de taxe foncière comme les personnes âgées à faible revenu, les bénéficiaires de certaines allocations (Aspa, Asi ou AAH). À noter qu'il existe aussi un mécanisme de plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale en fonction du revenu.

Un dégrèvement est aussi applicable à un logement vide destiné à la location et inoccupé pendant au moins trois mois. Il est calculé mois à mois, du premier jour au dernier jour du mois de l’inexploitation. Mais attention, le logement peut être soumis à une taxe sur les logements vacants.