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Immobilier : les pièges à éviter lors des déclarations de biens

Publié le 20/06/2023 16:13

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Immobilier : les pièges à éviter lors des déclarations de biens Quid de la déclaration de biens. (France 2)

France 2 - J.Van Hove, B.Briffaut, E.Maizy, P.Turpaud, E.Noel

France Télévisions

JT de 13h

Édition du mardi 20 juin 2023

La déclaration de biens immobiliers est une nouveauté en 2023. Elle peut être effectuée jusqu'au 30 juin, et concerne tous les propriétaires. Comment éviter les pièges ? Faut-il s'attendre à une hausse de la taxe foncière ? Éléments de réponse.

Georges Rouach, propriétaire, contemple chaque jour depuis plus de 30 ans la vue imprenable qu’offre son appartement de 100m2, dans le XIXe arrondissement de Paris. Pour la première fois, il doit déclarer son bien immobilier en ligne. Une nouvelle déclaration préremplie, où il doit confirmer qu’il s’agit bien de sa résidence principale, le nombre de pièces et la surface. Il doit également renseigner l’identité des personnes occupant l’appartement.

Un nouvel impôt ?

En 2022, il a payé 1 474 euros de taxe foncière. Il craint désormais de devoir payer plus. "On se demande si ça ne va pas être un impôt nouveau, encore", dit-il. Tous les biens immobiliers et autres locaux sont à déclarer. Les taxes sont différentes selon le type d’occupation, un moyen pour l’administration fiscale de faire le tri entre résidences principales et secondaires, logements en location ou vacants. Les 34 millions de propriétaires ont jusqu’au 30 juin pour remplir la nouvelle déclaration de biens immobiliers. En l’absence de déclaration, le risque est une amende de 150 euros par local.