Proposition de loi contre les squats et loyers impayés : "On se trompe clairement de cibles", dénoncent des associations

Le texte, décrié par des associations d'aide aux locataires, propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
Un homme quitte un appartement, alors que des policiers évacuent un squat dans un immeuble, à Marseille, le 10 mai 2022. (CHRISTOPHE SIMON / AFP)

L'Assemblée nationale débute lundi 28 novembre l'examen de la proposition de loi anti-squat. Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. La proposition de loi pourrait être adoptée avec les voix des députés Les Républicains et Rassemblement national, malgré l'opposition de la gauche. Une opposition constatée aussi à Marseille où se réunissent en ce moment notamment des associations d'aides aux locataires à l'occasion des États Généraux du logement.

>> Ce que contient la proposition de loi contre les squats et loyers impayés, examinée à l'Assemblée

Pour ces dernières, s’attaquer aux squatteurs est une grave erreur. "On se trompe très clairement de cible, dénonce Francis Vernede, directeur de la Fondation Abbé Pierre pour la région Paca. On va criminaliser le fait d'essayer de se loger quand on n’en a pas du tout les moyens et quand il n'y a pas de possibilité : cela pose question. On manque de logements et ce manque de logements se traduit de plusieurs façons : certains vont dans des logements insalubres portés par des marchands de sommeil. D'autres essaient de se débrouiller, et souvent cela devient du squat. Nous ne soutenons pas le mouvement squat en soi, mais ce que l'on sait, en revanche, c'est que c'est l'expression d'un mal-logement et des problématiques de logement. Venir chercher des squatteurs et les pénaliser, ce n'est pas du tout répondre à la problématique."

Le risque : perdre le lien avec les mal-logés

Au contraire, les associations craignent de perdre le lien avec cette population souvent précaire. Said Kacioui travaille au sein de l'association Le Cana, qui propose à Marseille des permanences d'accompagnement aux droits liés à l'habitat. "Nous allons perdre les personnes qui auront peur de cette loi. Par ce que dans les grandes villes, dans les squats, on peut aller les voir, discuter avec eux et savoir ce qu'il se passe, souligne-t-il. Là, on va peut-être les retrouver dans des endroits beaucoup plus improbables, où peut-être nous n'allons pas aller, faute de signalement ou de retour."

Une proposition de loi hors sol démagogique estime de son côté Emmanuelle Cosse, ancienne ministre du logement devenue présidente de l'Union sociale pour l'habitat. "Cette proposition de loi fragilise chaque personne qui est en impayés, fulmine-t-elle. Le risque, c'est qu'on ait des procédures contentieuses pour sortir des gens dès qu'ils ont un impayé, alors qu'on sait que l'expulsion est la pire des choses. Quand une personne est en impayés, où qu'elle habite il vaut mieux travailler, lui permettre de repayer et de ne plus être insolvable plutôt que de la mettre dehors."

"Si on met une personne dehors où va-t-elle ? Dans la rue? En hébergement d'urgence ? On fait quoi ? On met des familles entières dehors ?"

Emmanuelle Cosse

à franceinfo

"Je pense, conclut-elle, que les gens qui ont écrit ce texte de loi ne connaissent pas la réalité des problèmes de logement." Le timing législatif est également critiqué par les associations, qui dénoncent une loi répressive à l’heure où de plus en plus de Français peinent à payer leur loyer en raison notamment de l'inflation.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Mal-logement

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.