Infographie Travail dissimulé, allocations, assurance-maladie... Visualisez les montants estimés de la fraude sociale en France

Le montant des fraudes sociales récupérées l'an dernier s'élève à 1,6 milliard d'euros. Mais les détournements seraient en réalité dix fois plus conséquents, selon les estimations de la Cour des comptes.
Article rédigé par franceinfo - Mélodie Lontjens
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 4 min
La Cour des comptes estime à plus de huit milliards d'euros le montant des cotisations sociales non versées aux Urssaf. (THIBAUT DURAND / HANS LUCAS)

"Un impôt caché sur les Français qui travaillent". Après la fraude fiscale au début du mois, Gabriel Attal a dévoilé, lundi 29 mai, les contours du plan du gouvernement contre la fraude sociale. Le projet du ministre de l'Action et des Comptes publics prévoit de lutter contre les deux versants du problème : d'un côté, le détournement de prestations sociales (fausses déclarations par les bénéficiaires, arnaques à l'assurance-maladie, versements indus de pensions de retraite…), de l'autre, la fraude aux cotisations sociales par les entreprises.

Dissimulées par essence, les fraudes sociales et fiscales sont difficiles à mesurer. L'écart entre les montants avérés et les estimations est considérable. En 2022, le ministère de l'Économie se félicitait d'avoir récupéré 1,6 milliard de fraudes sociales. Un montant minime par rapport à l'estimation totale de 16 milliards d'euros effectuée par la Cour des comptes – entre six et huit milliards d'euros pour les prestations sociales détournées et plus de huit milliards pour les cotisations sociales non versées aux Urssaf.

À partir des estimations de la Cour des comptes, franceinfo dresse une esquisse des montants de la fraude sociale en France.

Fraude aux cotisations sociales : plus de huit milliards d'euros

La fraude aux cotisations sociales est la plus courante. Elle concerne les prélèvements obligatoires non versés par les employeurs aux Urssaf. Parmi les techniques les plus fréquentes figurent : les heures travaillées non déclarées, le personnel embauché illégalement, le détournement des cotisations sociales, ou, pour les microentrepreneurs, la sous-déclaration massive du chiffre d'affaires.

D'après un rapport de la Cour des comptes publié en décembre 2019, la fraude aux cotisations sociales est "supérieure à 8,5 milliards d'euros". Des pratiques qui représentent plus de la moitié de la fraude sociale estimée, et dont seule une faible partie est effectivement recouvrée par les services de l'Etat. Dans son bilan de l'année 2022, le ministère de l'Économie chiffre ainsi à 788 millions d'euros les redressements réalisés au titre de la fraude aux cotisations sociales.

Fraude à l'assurance-maladie : autour de quatre milliards d'euros

D'après le rapport 2023 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, le montant du manque à gagner pour l'assurance-maladie serait de l'ordre de 3,8 à 4,5 milliards d'euros. La grande majorité de cette somme, 80%, est imputable aux professionnels. Parmi les exemples cités par la Cour, on trouve des médecins qui se font rembourser des actes fictifs jamais réalisés, des centres médicaux qui surfacturent une prestation, ou encore des infirmiers qui déclarent des actes incompatibles entre eux.

Les sages de la rue Cambon évaluent également la fraude à la complémentaire santé solidaire (CSS), qui facilite l'accès aux soins pour les foyers modestes. Ils l'estiment à 177 millions d'euros en 2018 – une part minime des détournements totaux.

Dans un entretien accordé au Parisien (article réservé aux abonnés), Gabriel Attal évoque aussi les arrêts maladie de complaisance et la fraude à la carte Vitale. D'après lui, au cours du précédent quinquennat, "30 millions d'euros de fraudes aux arrêts de travail ont été détectés." Quant à la fraude à la carte Vitale, "là encore, il n'y a pas d'évaluation fine, mais [elle atteindrait] plusieurs millions d'euros par an."

Fraude aux aides sociales : entre 2,5 et 3,2 milliards d'euros

Les fraudes aux prestations sociales concernent principalement le RSA, la prime d'activité et les allocations logement. Omissions ou fausses déclarations, elles auraient coûté entre 2,5 et 3,2 milliards d'euros à l'État en 2020, d'après la Cour des comptes.

Les fraudes aux prestations sociales représenteraient ainsi environ 3% des 95,5 milliards d'euros versés par les Caisses d'allocations familiales en 2021. À noter, à l'inverse, que le taux de non-recours à certaines prestations sociales dépasse les 30%. Pour le RSA, ce sont approximativement 3 milliards d'euros par an qui ne sont pas versés à des personnes pourtant éligibles, selon la Drees.

Fraude aux pensions de retraite : entre 100 et 400 millions d'euros

La branche retraite de la Sécurité sociale est la moins affectée par la fraude. En 2020, la Cour des comptes l'estime entre 100 et 400 millions d'euros – un détournement qui se fait en majorité à l'étranger, les caisses de retraite n'étant pas informées du décès des pensionnés émigrés. La procédure de vérification des certificats manque de fiabilité et des proches du bénéficiaire peuvent continuer de percevoir la pension de retraite après le décès.

Le ministre des Comptes publics, dans son plan de lutte contre la fraude, s'est emparé du sujet. Il propose de renforcer les conditions de résidence en France et généraliser les contrôles sur le paiement des pensions de retraite à destination des personnes de plus de 85 ans résidant hors de l'Hexagone.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.