Bretagne : des entrepreneurs payent leurs cotisations outre-manche
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En Bretagne, plusieurs artisans ont subi un contrôle fiscal sévère : ils réglaient leurs cotisations sociales au Royaume-Uni en passant par un étrange système.
Après un douloureux redressement fiscal, ce serrurier est en liquidation judiciaire. Pendant plusieurs années, il n'a pas payé de cotisations sociales en France, il les payait en Grande-Bretagne en passant par un système plutôt opaque. Tout a commencé en Bretagne : la société SETTI aide 3 000 petits patrons à ne pas payer de cotisations sociales en France. Elle crée une société en Angleterre qui rachète les entreprises d'artisans et crée une nouvelle société en France.
La société assume
Le directeur de la société assume : rien d'illégal. Il promet à ses clients de ne plus être "des moutons" du système social français : 2 à 9% de cotisations contre 45% en France. Pour les experts de la sécurité sociale, la démarche est illégale et porte un nom, "le tourisme social", qui est une fraude à la loi. Le patron de SETTI pourrait risquer jusqu'à 15 000 euros d'amende et 2 ans de prison.
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