Pour la CPME, la loi Pacte "peut créer de l'emploi"

Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CPME, explique, sur franceinfo, que la loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, présentée en conseil des ministres lundi, peut se traduire par des créations d'emplois, mais qu'il reste encore des difficultés à lever.

Des ouvriers dans une usine française.
Des ouvriers dans une usine française. (FRANK PERRY / AFP)

Le message envoyé par la loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est "clairement positif", selon Jean-Eudes du Mesnil, lundi 18 juin sur franceinfo. Le secrétaire général de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) estime toutefois qu'"il y a encore énormément de choses à faire", alors que la loi était présentée, lundi, en conseil des ministres.

Cette loi est décrite comme une "loi Macron II", car le texte prévoit une batterie de 70 mesures, l'objectif est de stimuler la croissance en simplifiant la vie des chefs d'entreprise.

franceinfo : Quel est votre sentiment sur ce texte ?

Jean-Eudes du Mesnil : Sentiment positif. C'est un texte qui va dans le bon sens avec des mesures qui seront de portée concrète pour les entreprises. Quand on parle des seuils, par exemple, ce sont des choses que vivent les entreprises. C'était véritablement des plafonds de verre. Quand vous embauchez un 51e salarié, vous avez trente-cinq obligations administratives et financières supplémentaires qui vous tombent dessus d'un seul coup. De lisser sur cinq années consécutives, ça parle aux entrepreneurs. De la même manière, quand on va supprimer le seuil de vingt salariés, il y a des contributions derrière, donc là aussi ce sera source d'économie pour les entreprises. Sur le plan psychologique, c'est un signal qui est envoyé aux chefs d'entreprises en leur disant : "Si vous vous développez, si vous embauchez, on va accompagner le mouvement et non pas le freiner." Donc, oui, c'est clairement positif.

Les PME estiment souvent être oubliées au profit des grandes entreprises. Est-ce que cela s'équilibre désormais ?

À travers ce texte, oui, mais malheureusement, bien souvent, c'est un robinet qui se vide d'un côté, pour se remplir de l'autre. On a le sentiment, dans ce texte, qu'il y a des mesures qui concernent réellement les petites entreprises. Malheureusement, ce qu'on a vécu ces derniers mois, c'est aussi des mesures qui ont concernés les petites entreprises dans l'autre sens. Le règlement général de protection des données personnelles, le fameux RGPD, par exemple, ce sont des contraintes supplémentaires pour les entreprises.

On ne fait pas encore en sorte de tout miser sur les PME aujourd'hui en France et j'espère qu'on y arrivera.Jean-Eude du Mesnilà franceinfo

La mise en place de ce qu'on a appelé le registre des bénéficiaires effectifs, qui est une formalité administrative, si vous n'êtes pas dans les règles, vous risquez six mois de prison. Demain, il y aura la mise en place du prélèvement à la source. Tout ça, ce sont des contraintes sur les entreprises. C'est un pas dans la bonne direction, mais il y a encore énormément de choses à faire.

Cette loi peut-elle se traduire par des créations d'emplois dans les prochains mois et les prochaines années ?

Ah oui ! Un exemple : quand vous passez le seuil des cinquante salariés, vous avez trente-cinq obligations administratives et financières supplémentaires. Le résultat des courses c'est qu'aujourd'hui, vous avez 2,4 fois plus d'entreprises de 49 que de 51 salariés. Avec ce qui va être fait sur le seuil des cinquante, on peut espérer et raisonnablement attendre que les entreprises qui s'arrêtaient à 49 embauchent demain et n'aient plus peur de passer le seuil des cinquante. C'est source d'emploi.
La disparition du forfait social sur l'intéressement dans les PME est aussi susceptible d'avoir des conséquences concrètes pour les entreprises et pour les salariés, puisque pour les chefs d'entreprise, c'est 20% de plus qui ne finiront pas dans la poche de l'État, mais dans la poche de ses salariés. Donc ça va clairement l'inciter à distribuer davantage d'intéressement.