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Le gouvernement veut ouvrir la voie à la privatisation de la Française des jeux, d'Engie et des Aéroports de Paris

Des mesures permettant à l'Etat de céder autant d'actions qu'il le souhaite dans ces trois entreprises seront incluses dans la loi Pacte.

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France Télévisions
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Des grilles de plusieurs jeux édités par la Française des jeux, le 27 mars 2018 à Paris. (JOEL SAGET / AFP)

L'Etat va-t-il privatiser en partie la Française des jeux, les Aéroports de Paris (ADP) et Engie ? La loi Pacte sur la croissance des entreprises comprendra en tout cas des mesures permettant de céder ses titres dans ces trois entreprises, a annoncé Bercy mardi 12 juin.

Le projet de loi autorisera l'exécutif à céder ces titres "en modifiant les seuils de détention" actuellement fixés par la loi, indique le ministère. Le texte ne précisera en revanche pas les montants qui pourraient être cédés, ni à qui ces actifs pourraient être vendus. Ces décisions seront prises "en temps voulu", a expliqué le ministère.

Actuellement, la loi n'autorise pas l'Etat de détenir moins de 50% du capital d'ADP, dont il détient actellement 50,6%, ni de la Française des jeux (72% actuellement), explique Le Monde. Dans le cas d'Engie, la limite fixée par la loi est d'un tiers.

Des garde-fous pour protéger les intérêts de l'Etat

Ces cessions, destinées à recentrer le portefeuille public sur les secteurs considérés comme essentiels, serviront à alimenter un fonds de 10 milliards d'euros pour l'innovation de rupture, promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Selon Bercy, des garde-fous ont été prévus pour éviter que les privatisations d'Aéroports de Paris, d'Engie et de la Française des jeux ne mettent en péril les intérêts de l'Etat. "L'influence de l'Etat peut s'exercer autrement que par la détention de capital", c'est-à-dire "par une régulation accrue", a assuré le ministère.

L'exécutif entretenait le doute depuis plusieurs semaines sur l'intégration ou non de ces dispositions dans la loi Pacte. Le projet de loi initialement envoyé au Conseil d'Etat par Bercy ne comprenait pas ce volet jugé politiquement sensible, qui a finalement été adressé ces derniers jours à la plus haute juridiction administrative. 

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