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La justice américaine menace d'infliger une amende record à la BNP : l'affaire en 4 actes

Les négociations sur l'amende infligée à la banque française par la justice américaine perturbent les relations entre la France et les Etats-Unis, et pourrait compromettre la signature du traité de libre-échange transatlantique.

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L'amende infligée par la justice américaine à la banque française BNP Paribas pourrait s'élever à 16 milliards d'euros. (LOIC VENANCE / AFP)

Une amende de 16 milliards de dollars. Le montant a été lancé lors des négociations entre les autorités américaines et BNP Paribas, révèle Reuters, vendredi 6 juin. Il est reproché à la banque française d'avoir enfreint l'embargo américain en faisant du commerce avec le Soudan, Cuba et l'Iran en dollars. Francetv info revient en quatre actes sur ces ennuis judiciaires, en passe de devenir une affaire diplomatique.

Acte 1 : la justice américaine réclame 7 milliards d'euros

Dans le cadre d'une enquête pénale sur les soupçons d'infractions contre l'Iran, Cuba et le Soudan, la justice américaine réclame 10 milliards de dollars à BNP Paribas, soit 7 milliards d'euros. La justice reproche à la banque d'avoir contourné, entre 2002 et 2009, les sanctions financières à l'égard de ces pays en faisant du commerce en dollars. 

Ce montant de 10 milliards de dollars représenterait une des amendes les plus importantes infligées à une banque aux Etats-Unis. Outre l'amende, BNP Paribas pourrait être contrainte à fermer ses succursales outre-Atlantique.

Acte 2 : François Hollande s'adresse à Barack Obama

Devant un telle somme, François Hollande a jugé ces sanctions "injustes" et "disproportionnées", rapporte Le Monde. Le président de la République plaide pour un règlement "raisonnable" de ce contentieux.

Alors que François Hollande et Barack Obama ont dîné ensemble dans un restaurant parisien, jeudi 5 juin. Le Monde raconte que le président français "a évoqué le dossier de la BNP en détail". Sur ce sujet, Barack Obama a simplement déclaré qu'aux Etats-Unis, le président "ne se mêle pas des affaires judiciaires", relève Le Figaro.

Acte 3 : Laurent Fabius met la pression

Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, est revenu à la charge vendredi 6 juin. Il a affirmé que cette amende pourrait avoir des "conséquences négatives" sur les négociations en cours du  futur traité de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

Interrogé sur RTL, Laurent Fabius précise que le traité ne "ne peut exister que sur une base de réciprocité". Néanmoins, le ministre des Affaires étrangères assure : "les Américains entendent nos arguments".

RTL

Acte 4 : les autorités américaines ne lâchent rien

Côté diplomatie, le président américain refuse de s'engager. Sur le plan judiciaire, les négociations n'ont toujours pas trouvé d'issues favorables. Alors que la BNP propose de s'acquitter d'une amende d'un montant de 1 milliard de dollars, les autorités américaines ont avancé la somme de 16 milliards de dollars dans une "réponse tactique", relaie Le Figaro.

Enfin, la banque européenne n'est pas la seule concernée par une possible amende record. Dans une autre affaire, Bank Of America, l'une des plus grandes banques américaines, pourrait se voir infliger une amende de 12 milliards de dollars selon le Wall Street Journal (article payant), cité par Le Figaro. Il s'agirait ici d'opérations sur le marché des prêts immobiliers avant et pendant la crise financière.

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