Européennes : l'article à lire pour comprendre le traité transatlantique de libre-échange

C'est l'épouvantail de cette campagne européenne. Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI, ou TTIP en anglais), un traité de libre-échange négocié en ce moment entre les Etats-Unis et l'Union européenne, est brandi comme une menace par le Front de gauche, les écologistes et le Front national. Selon eux, l'accord en discussion est un "jeu de massacre ultralibéral" (FN), qui sonne "la fin du projet européen" (EELV) et montre que "l'oligarchie avance dans le dos du peuple" (Front de gauche).

Que sait-on de ce projet ? Qui le négocie ? Va-t-on vraiment manger du poulet au chlore, comme certains de ses détracteurs l'affirment ? Les entreprises pourront-elles dicter leur loi aux Etats ? Alors que les négociateurs américains et européens sont réunis depuis lundi 19 mai à Arlington (Etats-Unis) pour un cinquième round de négociations, francetv info répond aux questions que vous n'osez peut-être pas poser sur ce traité.

Ce marché transatlantique, c'est quoi ?

Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement propose de créer un grand marché commun entre les Etats-Unis et les Etats membres de l'Union européenne. Selon la Commission européenne, l'objectif est de "se rapprocher le plus possible de la suppression des droits de douane", de protéger les investisseurs, et d'ouvrir les marchés publics. 

Concrètement, une fois l'accord signé, à quelques exceptions près, entreprises et produits américains seront traités à égalité avec leurs concurrents du "vieux continent" sur le marché européen, et vice versa. Soit une zone économique géante qui pèsera un tiers des échanges commerciaux mondiaux et 454,6 milliards d'euros (chiffres de la Commission européenne datant de 2011).

Même s'il est abrégé en différents sigles, il n'existe qu'un seul projet. TTIP est le sigle officiel utilisé par les promoteurs du texte, comme la Commission européenne. Ses détracteurs lui préfèrent les sigles Tafta, pour Transatlantic Free Trade Agreement, ou GMT pour Grand marché commun. "On a rebaptisé le TTIP en Tafta pour faire penser à Acta", explique à Libération (lien abonnés) l'eurodéputée Sandrine Bélier, candidate écologiste dans le Grand Est. Acta est l'acronyme d'un projet d'accord commercial anticontrefaçon rejeté par le Parlement européen sous la pression des Verts et de l'opinion publique.

Ok, mais je croyais que les échanges étaient déjà libres entre les deux zones. 

Oui, en pratique, les droits de douane entre l'Union européenne et les Etats-Unis sont faibles: 5,2% en moyenne pour l'UE, 3,5% pour les Etats-Unis, relève la Commission européenne. Mais le traité propose de faire un pas de plus, en s'attaquant aux barrières non-tarifaires, "le principal obstacle aux échanges transatlantiques".

Concrètement, il s'agit de normes et de règles, différentes d'un bloc à l'autre, qui obligent les entreprises européennes à adapter leurs produits ou empêchent leur mise sur le marché américain (et vice versa). "Il y a des dossiers et des secteurs spécifiques sur lesquels ce traité peut faire une vraie différence : l'accès aux marchés publics, le secteur de la viande côté européen, ou les produits laitiers côté américain", explique à francetv info Sébastien Jean, directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii). 

Objectif affiché par Bruxelles : un bénéfice de 119 milliards d'euros par an (soit 0,9% de croissance supplémentaire par rapport au PIB 2013 de l'Union), et des emplois à la clé. Le chiffre n'est cependant pas si impressionnant que cela, relève notre blogueur économiste Alexandre Delaigue. Ce dernier estime que le traité n'augmentera pas significativement les échanges entre les deux économies, et que son objectif est ailleurs : contourner l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dont les négociations commerciales internationales de Doha sont au point mort, et imposer le poids des deux grandes puissances aux autres partenaires.

D'accord. Mais bon, qu'est-ce qui pose problème ?

Le Front de gauche, les Verts, le FN ainsi que certaines ONG s'opposent au projet. Leurs reproches peuvent être regroupés en trois catégories.

L'opacité. Alors que les négociations débutées en juillet 2013 entrent dans leur cinquième round, rien n'a filtré sur la teneur des échanges. Les deux délégations se rencontrent à chaque fois à huis clos.

Le nivellement par le bas des normes européennes. C'est l'exemple du poulet américain rincé au chlore, dénoncé par le Front de gauche ou José Bové (EELV). Derrière cette image forte, la peur que les normes européennes, plus sévères et plus strictes dans les domaines de la protection du consommateur, de l'environnement ou de la santé que les normes américaines, soient sacrifiées sur l'autel de cet accord. En clair, que la France soit obligée d'autoriser les OGM et l'exploitation des gaz de schiste au nom du libre-échange.

L'arbitrage d'investissement. Cette locution un peu barbare cache une procédure peu connue : la possibilité pour une entreprise étrangère de poursuivre un Etat dans lequel elle a investi si elle estime que ce dernier prend des mesures discriminatoires à son encontre. Cette possibilité est soit prévue dans un traité bilatéral entre deux Etats, soit dans les contrats privés. Or, le traité en cours de négociation propose d'harmoniser les différentes règles particulières à chaque Etat membre. 

Actuellement, l'affaire est jugée par un tribunal arbitral, composé de trois arbitres. L'un est choisi par l'entreprise, l'autre par l'Etat, et le troisième par les deux. Ils rendent leur arbitrage en s'appuyant sur une norme choisie par les deux parties (les règles de l'OMC, un traité, les lois nationales). Récemment, le fabricant de tabac Philip Morris s'est fait remarquer en s'en prenant à l'Australie pour ses campagnes de prévention antitabac. L'homologue suédois d'EDF, Vattenfall, poursuit lui l'Allemagne parce qu'elle a décidé de sortir du nucléaire.

Les opposants au projet redoutent donc que de grands groupes multinationaux dictent leur loi aux Etats. C'est "une dérive qui institutionnalise un 'effet dissuasion' contre les gouvernements, qui auront peur de légiférer sur l’environnement, les services publics, sous peine de procédures interminables, d’indemnités énormes", estime Amélie Canonne, de l'ONG Aitec (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs), dans Libération (lien abonnés). Elle est rejointe sur ce point par le Sénat français, qui a demandé en juin 2013 (PDF) à la Commission européenne d'exclure "le recours à l'arbitrage (...), car cela lui paraît de nature à remettre en cause la capacité des Etats à légiférer". 

Alors, on va vraiment manger des poulets au chlore ?

A priori non. "Les actes législatifs de base, comme ceux qui concernent les hormones, les OGM ou ceux qui visent à protéger la vie et la santé humaines, la santé et le bien-être animaux ou l’environnement et les intérêts des consommateurs ne feront pas partie des négociations", explique la Commission sur son site. "Des lignes rouges ont été tracées. Il n'y aura pas d'OGM, pas de poulet chloré, pas de bœuf aux hormones", abonde la secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Fleur Pellerin.

L'économiste Sébastien Jean regrette que l'"on prête beaucoup plus à cet accord que ce qu'il contient". "On nous parle de viande aux hormones, d'OGM ou de poulets rincés au chlore, énumère-t-il. Mais la Commission a un mandat clair : elle doit négocier sans porter préjudice au droit des Etats à réguler en accord avec leurs exigences de santé, de sécurité, de protection sociale et environnementale".

Et les entreprises, elles vont vraiment faire la loi ?

L'arbitrage d'investissement existe depuis la Convention de Washington de 1965, que la France, comme 158 autres Etats (PDF), a signé. A l'origine, c'était un moyen de se prémunir contre les justices peu fiables et corrompues de certains pays. Aujourd'hui, ce dispositif est régulièrement exigé par les entreprises. Au moment de s'installer à Marne-la-Vallée, Disneyland avait même menacé de choisir l'Espagne si le recours à l'arbitrage n'était pas prévu dans le contrat. "C'était en 1986, et cela n'a jamais posé de problème", constate pour francetv info Thomas Clay, professeur à l'université de Versailles et arbitre.

En clair, sur ce point, "ma première réflexion est de dire que ce traité transatlantique ne change pas grand-chose", observe pour francetv info Christophe Seraglini, professeur à l'université Paris-Sud et arbitre dans de telles procédures. Surtout, "beaucoup d'entreprises portent plainte sans avoir gain de cause", souligne-t-il. De fait, selon les statistiques de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (PDF, en anglais), sur les 274 affaires arbitrées en 2013, les arbitres ont donné raison à l'Etat dans 43% des cas, contre 31% aux investisseurs. Les 26% restants ont été réglés à l'amiable.

Dernier argument des arbitres : ils ne sont là que pour contrôler l'application des traités et textes de loi en vigueur. "Si, dans le traité, il y a marqué que les Etats font ce qu'ils veulent en matière d'environnement, ils le feront, même s'il y a une clause d'arbitrage", précise Christophe Seraglini. Pour ses défenseurs, le traité peut même permettre d'améliorer l'arbitrage. "On peut travailler à ce qu'il soit plus transparent et plus ouvert à la société civile, avec l'amicus curiae, qui permet à une tierce partie, une ONG par exemple, d'intervenir", développe pour francetv info Diego Fernandez Arroyo, professeur à Sciences Po et arbitre.

C'est ce qu'a fait l'Union européenne en 2014 dans le cadre de son accord avec le Canada. La Commission explique qu'elle entend faire la même chose avec le TTIP, afin d'"obtenir de meilleures règles". Pour calmer le jeu, elle a lancé une consultation publique avec des ONG, des entreprises et des syndicats sur le sujet, dont le résultat est attendu en juillet. L'économiste Sébastien Jean recommande cependant de rester vigilant, pointant "le risque associé au flou juridique de l'arbitrage" et le fait "qu'on n'arrive jamais complètement" à limiter les cas où les entreprises peuvent faire appel à un arbitre.

Mais l'accord est quand même négocié en secret...

Consciente de l'opacité des discussions, la Commission européenne a décidé de faire un effort de communication, via une page internet dédiée, tout en estimant que "pour réussir des négociations commerciales, il faut respecter un certain degré de confidentialité" sous peine de "montrer son jeu à son adversaire".

Paradoxalement, ce traité commercial, médiatisé et débattu, est bien plus surveillé que les autres."C'est une négociation qui est beaucoup plus visible politiquement que toutes les autres, de par l'importance du partenaire et le fait que l'on traite d'égal à égal", analyse Sébastien Jean.

Une fois négocié, le traité devra de toute façon être validé par le Conseil européen, qui regroupe les chefs d'Etat et de gouvernements des Etats membres. Il sera en outre soumis au vote du Parlement européen, qui peut le rejeter comme il l'a fait pour Acta. Sa ratification par les Parlements nationaux est même réclamée par certains, comme le ministre de l'Economie allemand, Sigmar Gabriel. 

J'ai eu la flemme de tout lire et j'ai scrollé vers le bas ;) Vous pouvez me faire un petit résumé ?

Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) a pour objectif de faciliter les échanges commerciaux entre l'Union européenne et les Etats-Unis, tout en renforçant la position des deux parties sur la scène internationale. Mais les opposants au projet dénoncent l'opacité des négociations, et redoutent que l'UE brade ses normes sanitaires et environnementales ou permette aux entreprises américaines de poursuivre en justice les Etats membres.

La Commission répond que la confidentialité est nécessaire à la négociation, que l'environnement et la santé des Européens sont non-négociables, et qu'elle veut justement améliorer le dispositif d'arbitrage Etat-entreprise qui existe déjà. Au final, une fois négocié, le dernier mot sur ce traité reviendra au Conseil et au Parlement européens.