VIDEO. François Hollande fait de nouvelles annonces dans le cadre du "choc de simplification"

L’Etat a annoncé une cinquantaine de nouvelles mesures pour les entreprises dans le cadre de son "choc de simplification". L’objectif est de faciliter les démarches administratives. Les explications des journalistes de France 2.

France 2

François Hollande a annoncé ces mesures le 30 octobre qui confirment l’entrée en vigueur d’un nouveau principe pour toutes les demandes aux pouvoirs publics. "Quand l’administration ne répondra pas à une demande dans un délai de deux mois, cela ne voudra pas dire non, mais oui." Par exemple, une nouvelle entreprise sera enregistrée d’office après deux mois sans réponse. Cela devrait permettre d’économiser 11 milliards d’euros d’ici 2017.

De trois à un an

Des centaines de pages à fournir en une vingtaine d’exemplaires, la demande du permis de construire semble interminable. "Celui-là, ça fait 12 mois qu’il a été déposé. Il n’est pas complet ni mal fait, nous avons des difficultés administratives liées à la particularité du site et aux riverains", explique Hervé de la Giraudière, directeur général adjoint "immobilière 3F". A l’avenir, cela devrait être moins loin. L’enquête publique pour rendre un terrain constructible ne durera plus trois mais un an. Les permis de construire seront délivrés plus rapidement.

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