: Vidéo Travailleurs détachés : le gouvernement entend lutter contre les abus

Le ministre du Travail, Michel Sapin, veut renforcer de l'arsenal législatif en France sur les travailleurs détachés. Il a présenté, mercredi 27 novembre, en Conseil des ministres un "plan de lutte" contre les abus liés à cette pratique en Europe. Les députés socialistes ont aussi annoncé mercredi avoir préparé une proposition de loi. 

Une directive européenne de 1996 sur le détachement de travailleurs dans un autre pays que le leur dans l'Union européenne prévoit que des règles du pays d'accueil s'appliquent sur salaires et les conditions de travail. Mais les cotisations sociales restent, elles, celles du pays d'origine. D'où des économies importantes pour les entreprises françaises qui ont recours à cette main-d'œuvre, comme les abattoirs bretons GAD. Et cela en toute légalité.

Nombreux abus

La France compte environ 150 000 travailleurs détachés : des Espagnols, des Portugais, des Allemands et des Roumains pour la plupart. Faute de contrôle efficace, la directive européenne fait l'objet de nombreux abus, notamment dans les entreprises sous-traitantes dans la construction et de l'agroalimentaire.

La Commission européenne veut également limiter ces abus, mais les 28 pays européens sont divisés sur deux points en particulier : la liste de documents exigibles en cas de contrôle administratif et la mise en place d'un dispositif obligatoire pour identifier et, le cas échéant, poursuivre le donneur d'ordres.