L'Assemblée vote en faveur des 35 heures effectives dans toute la fonction publique

La règle ne s'appliquera pas aux enseignants, qui déjà "travaillent largement la durée légale", selon le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt.

Le secrétaire d\'Etat chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, le 6 mars 2018 à l\'Assemblée nationale, à Paris. 
Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, le 6 mars 2018 à l'Assemblée nationale, à Paris.  (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Un vote qui pourrait sonner la fin des régimes horaires particuliers parmi les fonctionnaires. L'Assemblée nationale s'est prononcée, vendredi 17 mai, pour imposer les 35 heures effectives dans l'ensemble de la fonction publique. Le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoyait déjà d'harmoniser la durée du travail dans la fonction publique territoriale, en supprimant d'ici à 2022 les régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures par an).

Les députés ont adopté un amendement gouvernemental de dernière minute. Il prévoit que "la durée du travail effectif des agents de l'Etat" est celle fixée par le Code du travail. La règle s'appliquera aux agents de la fonction publique d'Etat, hospitalière et territoriale, mais pas aux enseignants qui déjà "travaillent largement la durée légale", selon le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt.

Il est prévu des adaptations possibles pour tenir compte des sujétions particulières de certains agents, telles que le travail de nuit, le travail le dimanche, ou les travaux pénibles et dangereux. 

"Que la loi sur les 35 heures s'applique partout"

La mesure a été critiquée par la gauche comme une atteinte au principe de libre administration des collectivités, et comme un coup de "communication sur le dos des fonctionnaires", selon Stéphane Peu (PCF). Les Républicains, par la voix d'Olivier Marleix (LR), ont pointé un gouvernement "jouant les redresseurs de torts" et faisant "de l'esbroufe", tout en appelant l'Etat à avoir le "courage" de se pencher sur ses propres pratiques.

Olivier Dussopt a fait valoir que par son amendement, l'Etat s'imposait la même obligation. Et un rapport sera remis au Parlement d'ici un an, "pour montrer ce que le gouvernement aura mis en place". Il s'agit, selon la rapporteure LREM Emilie Chalas, "que la loi sur les 35 heures s'applique partout".