Hôtellerie-restauration : Bruno Le Maire pose un ultimatum aux assurances, qui répondront à Bercy "comme convenu d'ici lundi"

Si ce n'est pas le cas, le gouvernement soutiendra un amendement du Sénat demandant une contribution exceptionnelle aux assureurs.

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Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le 20 novembre 2020, à Paris.  (ERIC PIERMONT / AFP)

Bruno Le Maire lance un ultimatum aux assureurs. Le ministre de l'Economie a demandé, mardi 30 novembre sur LCI, le gel des primes d'assurance pour le secteur de l'hôtellerie-restauration. Faute de quoi, le gouvernement soutiendra un amendement du Sénat demandant une contribution exceptionnelle aux assureurs. Il instaure "un prélèvement de 1,2 milliard sur les assureurs".

Les compagnies d'assurance sont accusées depuis le début de la crise sanitaire de ne pas en faire assez. Et des dizaines de contentieux entre restaurants et assureurs sur l'indemnisation des pertes d'exploitation, qui sont rarement couvertes, ont été portées devant les tribunaux.

"Ils ont jusqu'à lundi prochain pour le faire"

Le ministre attend des assureurs "au moins – je dis bien au moins  un gel des primes d'assurance pour tout le secteur de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration", a-t-il déclaré sur la chaîne d'information. "Aujourd'hui, je n'ai pas de réponse positive", a-t-il ajouté après avoir "reçu pour la énième fois les assureurs" mardi.

S'agissant de l'amendement, "je suis prêt à demander à l'Assemblée qu'on trouve quelque chose de plus équilibré, de plus responsable", a fait valoir Bruno Le Maire. "Mais à une condition très simple : que les assureurs fassent un geste significatif en direction de l'hôtellerie, des cafés et des restaurants", a détaillé le ministre.

"Ils ont jusqu'à lundi prochain pour le faire", sinon "on adoptera cet amendement". "Il faut que chacun fasse évoluer son comportement dans cette période de crise", estime le ministre de l'Economie, soulignant que l'Etat ne doit pas être le seul à faire des efforts.

Une couverture rare en cas de pandémie

Contactées par franceinfo, une dizaine d'assurances n'ont pas donné suite à nos questions concernant cette demande de Bercy ou ont fait savoir que le sujet était à l'étude "pour une réponse comme convenu d'ici lundi". Une compagnie d'assurance a rappelé que la fermeture administrative des établissements (comme les restaurants ou les hôtels) n'était pas incluse dans ses contrats pour perte d'expoitation sans dommages, cette dernière étant réservée aux dommages matériels après un incendie, une inondation, une catastrophe naturelle, etc.

La pandémie de Covid-19 touchant toute la société sans exception, "si tout le monde a le même risque, l’assurance ne peut pas fonctionner", explique-t-on chez Generali. "Le risque systémique n'est pas couvert." En juin dernier, un rapport de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR, chargée de la surveillance de l'activité des banques et assurances) démontrait que les conséquences de la pandémie "ne sont, en règle générale, pas couvertes par les contrats en vigueur". D'après les quelque 400 contrats étudiés dans ce document, "la mise en œuvre de la garantie 'pertes d’exploitation' est exclue pour 93% des assurés", souligne l'ACPR.

Certains contrats couvrent toutefois ces pertes. Le groupe BPCE a fait savoir qu'il indemnisait 180 millions d'euros de pertes d'exploitation dans la restauration pour faire face à la pandémie. Une agence Generali France, établie à Valence (Drôme), dit avoir vendu "plusieurs centaines" de contrats comprenant une garantie contre la fermeture administrative, cite le média spécialisé L'Argus de l'assurance.  "Je vous invite à bien lire les conditions de votre contrat", avait écrit Bruno Le Maire, en mai, en réponse à une pétition de restaurateurs à ce sujet.

Des professionnels demandent de la transparence

Pandémie ou non, l'assurance liée à la perte d'exploitation n'est dans tous les cas pas obligatoire pour les professionnels, mais ces derniers appellent à plus de transparence. "Les assurances ont remboursé, de gré ou de force, un certain nombre de restaurateurs et d'hôteliers qui avaient un contrat qui le permettait, mais nous voulons connaître le coût total de ces indemnisations", demande Didier Chenet, président du Groupement professionnel indépendant de l'hôtellerie et de la restauration (GNI). "Les assureurs ont remboursé sur la base des frais fixes, soit 20 à 25%, mais ils n'ont pas eu à payer les frais de personnel, compensés par l'Etat via le chômage partiel. Au final, ils ont fait des économies", affirme-t-il.

Fin octobre, la présidente de la Fédération française de l'assurance (FFA), Florence Lustman, a estimé sur notre antenne entre "trois à cinq milliards d'euros" les indemnisations versées au titre des contrats et les différentes aides. "Il y a nos 2,3 milliards de mesures extracontractuelles, qui ont bénéficié en particulier à certains restaurateurs. Il y a le fonds de solidarité alimenté à hauteur de 400 millions. Bref, on a déjà fait énormément de gestes commerciaux", a-t-elle défendu.

Pour tenter d'améliorer la situation, la FFA a proposé un nouveau régime d'assurance public-privé sur les risques de catastrophes naturelles, comprenant les pandémies. Ce régime, appelé "Catex" (pour catastrophes exceptionnelles), prévoit d'indemniser les entreprises contre les conséquences économiques d’une fermeture collective décidée par l'Etat – comme lors des confinements – grâce à un "capital résilience". Cette aide serait calculée en fonction du chiffre d’affaires perdu. Les négociations sont en cours.

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