VRAI OU FAKE : Eric Dupond-Moretti va-t-il choisir le procureur en charge de son dossier ?

Début octobre, le sénateur PS du Loiret, Jean-Pierre Sueur, interpelle le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, sur une nomination qui va le concerner. "Il est tout à fait possible que monsieur le garde des Sceaux soit conduit à contribuer à la désignation du prochain procureur général près la Cour de cassation qui sera, ou qui serait, son accusateur", dit-il. Une situation qui paraît problématique. Le dossier d'Eric Dupond-Moretti pourrait passer devant la Cour de justice de la République - une instance spécialement créée pour juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leur fonction. 

Un nouveau procureur en juin

C'est le procureur général près la Cour de cassation qui est chargé de requérir les peines de cette cour. Or, un nouveau procureur doit être nommé en juin prochain. "L'ensemble des membres du parquet, et le procureur général près la Cour de cassation en particulier, sont nommés par le président de la République, mais sur proposition du ministre de la Justice", détaille Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille (Nord). Autrement dit, Eric Dupond-Moretti va proposer le nom de celui qui serait son accusateur en cas de procès. Pour tenter d'éviter le conflit d'intérêts, le gouvernement a souligné l'existence d'un dispositif de déport : c'est la Première ministre qui se chargera des dossiers impliquant des membres du gouvernement.