Un rapport dresse un état des lieux "préoccupant" de la situation des mineurs privés de liberté

"Les structures ne sont pas toujours adaptées à la nécessaire protection d'enfants et d'adolescents particulièrement vulnérables", alerte la contrôleure générale des lieux de privation de liberté dans un rapport rendu mercredi. 

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Des jeunes dans un centre éducatif fermé, à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret), le 30 janvier 2019.  (VINCENT GERBET / HANS LUCAS / AFP)

Un total de 804 mineurs étaient incarcérés au 1er janvier 2020, contre 672 dix ans plus tôt, dont 82% en détention provisoire et donc présumés innocents. Dans un rapport rendu public mercredi 3 mars, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, dresse un état des lieux "préoccupant" de la situation de ces mineurs privés de liberté, soulignant notamment que le nombre de mineurs placés dans des Centres éducatifs fermés (CEF) "ne cesse d'augmenter". Elle a présenté 36 recommandations en vue de mieux protéger leurs droits fondamentaux.

Utiliser l'enfermement pour soigner, éduquer ou insérer les mineurs "constitue une contrainte dont la gravité est telle qu'elle ne peut être qu'un dernier recours et que son usage doit être limité par les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité", affirme le rapport. D'ailleurs, pour la CGLPL, "les structures ne sont pas toujours adaptées à la nécessaire protection d'enfants et d'adolescents particulièrement vulnérables". De la même manière, note-t-elle, le droit à l'éducation et le maintien des liens familiaux ne sont pas toujours garantis.

Des bandes violentes "à l'intérieur" 

Son rapport met également en lumière le problème des violences auxquelles sont confrontés les mineurs privés de liberté. Le phénomène de bande, connu à l'extérieur, peut se reproduire à l'intérieur, avertit Dominique Simonnot, en notant que "les différents ou les conflits latents (peuvent) être exacerbés par la promiscuité".

Le rapport dénonce également le nombre d'enfants placés en centre de rétention administrative (CRA) avec leurs parents. "Le placement des mineurs en zone d'attente doit être prohibé au bénéfice de mesures alternatives", a insisté la contrôleure des prisons.

Pas assez de structures pour les jeunes filles 

Enfin, Dominique Simonnot se dit préoccupée par "la situation des jeunes filles comme celle des femmes adultes privées de liberté" qui "n'est pas conforme au principe d'égalité entre les hommes et les femmes". "Du fait du nombre réduit de filles mineures privées de liberté, il existe peu de structures dédiées", indique le rapport, qui constate qu'en pratique la séparation par le sexe prévaut sur la séparation par l'âge. "L'incarcération des jeunes filles mineures dans des quartiers pour femmes majeures est contraire à la loi", rappelle-t-elle.

La CGLPL préconise l'incarcération des mineures détenues dans des établissements pénitentiaires au sein de quartiers pour mineurs au même titre que les garçons. "Seul l'hébergement doit être soumis au principe de non-mixité", insiste-t-elle.

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