Remaniement : ce qu'il faut retenir de la feuille de route d'Eric Dupond-Moretti, nouveau ministre de la Justice

Réforme du parquet, accueil des victimes, présomption d'innocence... Au lendemain de sa nomination, le nouveau garde des Sceaux a donné quelques indications sur la marque qu'il entendait donner à son ministère.  

Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, transmet le ministère au nouveau ministre de la Justice, l\'avocat pénaliste Eric Dupond-Moretti, le 7 juillet 2020. 
Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, transmet le ministère au nouveau ministre de la Justice, l'avocat pénaliste Eric Dupond-Moretti, le 7 juillet 2020.  (BERTRAND GUAY / AFP)

Lors de sa première intervention en tant que garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a répondu aux critiques sur sa nomination. Lors de sa passation de pouvoirs avec Nicole Belloubet, mardi 7 juillet, l'avocat pénaliste a prévenu : "Je ne ferai de guerre à personne, je veux avec vous garder le meilleur et changer le pire." Le ténor du barreau répondait à Céline Parisot, la présidente de l’Union syndicale des magistrats, qui avait la veille qualifié de "déclaration de guerre" la nomination du médiatique avocat nordiste. 

Dans son allocution, le ministre de la Justice du gouvernement de Jean Castex s'est présenté comme "le garde des Sceaux du dialogue", prêt à accepter "la contradiction", tout en donnant quelques précisions sur sa feuille de route.   

Une réforme du parquet 

Eric Dupond-Moretti a déclaré vouloir être "le garde des Sceaux qui portera enfin la réforme du parquet tant attendue". Le parquet, qui désigne l'ensemble des magistrats chargés de représenter le ministère public, est en effet au cœur de récurrentes critiques. "Je veux avancer sur un projet qui me tient à cœur : l'indépendance de la justice", a-t-il affirmé, promettant un "Congrès" sur cette réforme. 

A l'occasion de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR), le 24 juin, ces derniers avaient en effet réclamé une telle réforme, afin de lever "la suspicion permanente" entourant l'action du ministère public. Une réforme du parquet est "indispensable pour rétablir la confiance des citoyens dans la justice et garantir sa nécessaire indépendance à l'égard des pouvoirs exécutif et législatif", avaient-ils estimé, après le tollé déclenché par des déclarations de l'ex-procureure nationale financière Eliane Houlette. Celle-ci avait dit avoir subi "des pressions" dans le cadre de l'enquête sur l'affaire Fillon. La procureure, à la retraite depuis un an, a ensuite précisé que ces "pressions" "étaient d'ordre purement procédural".

L'accélération des procédures

"Je veillerai à ce que les enquêtes préliminaires restent préliminaires et ne soient pas éternelles, comme c'est hélas parfois le cas", a poursuivi Eric Dupond-Moretti. "Je vais demander à la direction des affaires criminelles et des grâces de me faire des propositions en ce sens. Il convient de trouver un juste équilibre entre l'efficacité de l'enquête et le principe du contradictoire, sans lequel la justice n'est rien", a-t-il ajouté. 

Le respect de la présomption d'innocence

Le nouveau garde des Sceaux a dit souhaiter travailler "sur la présomption d'innocence et le secret de l'enquête". Précisant que "bien sûr, des journalistes seront associés à ces réflexions", il a rappelé que "la justice ne se rend pas dans la rue, ni sur les réseaux sociaux, ni dans les médias. Et personne, pas plus aujourd'hui qu'hier, ne mérite d'être jeté aux chiens." 

L'accueil des victimes 

"Est-il admissible aujourd'hui qu'une victime ne soit pas systématiquement entendue ?" a demandé l'ancien avocat pénaliste. Vantant une "justice plus proche du citoyen ", il a évoqué la nécessité d'assurer "un meilleur accueil des victimes". "Je compte réunir l'ensemble des procureurs généraux rapidement pour échanger sur ces questions", a-t-il déclaré, avant de se présenter comme "un garde des Sceaux de sang-mêlé" (étant d'origine italienne par sa mère), dont le ministère "sera aussi celui de l'antiracisme et des droits de l'homme."

La condition pénitentiaire 

Dans son discours, Eric Dupond-Moretti a eu un mot pour les prisonniers mais aussi pour les personnels de l'administration pénitentiaire, à qui il accorde sa première visite en tant que garde des Sceaux, mardi après-midi. "Bien sûr, je n'oublie pas la condition pénitentiaire. Je pense aux prisonniers, à leurs conditions de vie inhumaines et dégradantes. Je pense bien sûr aux personnels de l'administration pénitentiaire, que j'assure de mon indéfectible soutien", a-t-il déclaré, avant d'indiquer reprendre des dossiers laissés en cours par Nicole Belloubet, tels que la PMA, le Parquet européen ou encore la réforme de l'ordonnance de 1945 fixant les règles en matière de justice pénale des mineurs.