Projet de loi séparatisme validé par le Conseil constitutionnel : François de Rugy salue "un texte de fond très important pour conforter les principes de la République"

L'ancien ministre de la Transition écologique François de Rugy se réjouit de la validation par le conseil constitutionnel de la majorité des mesures du projet de loi contre le séparatisme sur lesquelles les Sages avaient été saisis.

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Radio France
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Le Conseil constitutionnel, à Paris, le 20 décembre 2020. (MANUEL COHEN / AFP)

Le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité du projet de loi qui vise à lutter contre le séparatisme religieux. Une "bonne nouvelle", réagit ce vendredi sur franceinfo François de Rugy, qui salue "un texte de fond très important pour conforter les principes de la République". Le député LREM de Loire-Atlantique et ancien président de l'Assemblée nationale a piloté la commission spéciale sur ce projet de loi et assure qu’il s’agit d’un "texte mesuré et équilibré".

"Si des associations veulent se créer même pour renverser la République, elles peuvent le faire, mais elles n'auront pas de subvention."

François de Rugy

à franceinfo

franceinfo : Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, parle d'une excellente nouvelle pour la République. Quelle est votre réaction suite au feu vert du Conseil constitutionnel ?

François de Rugy : C'est une bonne nouvelle que ce texte ait été validé par le Conseil constitutionnel, à part des dispositions mineures, parce que c'est un texte qui a été un peu éclipsé par la crise Covid, mais qui est un texte de fond très important pour conforter les principes de la République, notamment la laïcité, notamment dans les services publics, mais aussi des dispositions diverses sur les associations avec la création du "contrat d'engagement républicain" qui est une nouveauté, qui permettra notamment aux collectivités locales de demander des comptes à des associations dont on découvrirait après leur avoir versé une subvention, qu'en fait, elles ont des activités anti-républicaines. À ce moment-là, on sera fondé à demander le remboursement de la subvention. Diverses dispositions aussi pour les droits des femmes, mais aussi pour lutter contre la haine sur Internet, qui permettront de faire vivre la République dans le monde d'aujourd'hui. La République, elle, ne vit pas toute seule. Ce ne sont pas que trois mots "liberté, égalité, fraternité" sur le fronton de nos monuments. Ce ne sont pas que des valeurs que l'on répète comme ça pendant les campagnes électorales. Il faut faire vivre la République. Il faut s'en donner les moyens.

Ce texte a été quand même difficile à adopter, avec près de sept mois d'allers-retours entre l'Assemblée et le Sénat. Mais au final, selon vous, ce texte était un texte d'équilibre ?

Je l’ai dit lors du dernier examen à l'Assemblée nationale, en juillet, nous revendiquons que c'est un texte mesuré et équilibré. On nous avait dit que les quatre grandes religions étaient toutes contre, etc. Tout cela était faux parce que nous avons fait un travail de fond. Le gouvernement a travaillé pendant longtemps. Et puis à l'Assemblée nationale, la commission que j'ai présidée a auditionné tous les responsables religieux, les grands responsables associatifs, des élus locaux, vraiment toutes les personnes impliquées et c'est ce qui nous a permis de faire du bon travail législatif. Le Sénat a essayé de nous entraîner sur une voie, il faut bien le dire, un peu anti-islam, même si c'était sous couvert de lutte contre l'islamisme, ce qu'il faut faire, mais qui tombait dans une loi qui n'aurait visé que l'islam. Nous, nous avons toujours revendiqué que c'était une loi de portée générale qui vise à encadrer les activités religieuses en France, mais en permettant aux cultes de s'exercer, que ce soit individuellement, ou collectivement et aussi, par ailleurs, bien sûr, de lutter contre les dérives intégristes qui sont principalement le fait de l'islam, mais qui, par le passé, ont pu être le fait d'autres religions et qui, demain peut-être, seront aussi le fait d'autres religions.

"C'est un texte qui a été longuement mûri."

François de Rugy

à franceinfo

Ce qui a été dénoncé parfois, c'est le flou de certaines formules, notamment celle utilisée par le fameux contrat d'engagement républicain. Il n'y a vraiment aucun risque que ça nuise à la liberté d'association qui est reconnue comme constitutionnelle en France ?

Le Conseil constitutionnel vient de valider cette mesure très importante de notre projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République, puisque c'est son titre entier. On dit souvent "lutte contre le séparatisme", puisqu'au début, il avait été envisagé qu'il soit appelé ainsi, mais c'est bien viser à conforter les principes de la République. Et aujourd'hui, la vie associative, elle participe à la vie de la République, à la vie citoyenne. D'ailleurs, la loi de 1901 qui a permis la création des associations, la liberté d'association en France, c'est la même époque que la loi de 1905 qui a séparé les Églises et l'État. Mais pour autant, on sait qu'aujourd'hui, certains utilisent des associations pour en faire des vecteurs d'endoctrinement, de prosélytisme et notamment d'intégrisme religieux, et notamment d'islamisme radical. On sait que cela peut parfois être quasiment ouvertement, mais d'autres fois, c'est plus pernicieux sous prétexte de soutien scolaire, d'activités sportives. En fait, il y a des activités, par exemple, qui visent à séparer strictement les garçons et les filles, à opposer même la liberté des femmes à celle des hommes, etc. Tout cela est inacceptable et donc il est normal qu'on se donne des outils aujourd'hui pour encadrer la vie associative, pour qu'elle reste dans le cadre républicain et surtout des associations subventionnées.

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