Patients attachés et privés de promenade : un centre psychothérapique de l'Ain épinglé par un rapport

La contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, dénonce dans un rapport des "violations graves des droits fondamentaux" dans cet établissement de Bourg-en-Bresse.

Le rapport dénonce \"un recours à l\'isolement et à la contention utilisé dans des proportions jamais observées jusqu\'alors\", en \"violation grave des droits fondamentaux\".
Le rapport dénonce "un recours à l'isolement et à la contention utilisé dans des proportions jamais observées jusqu'alors", en "violation grave des droits fondamentaux". (CGLPL)

Privés de promenade, enfermés dans leur chambre, voire attachés à leur lit... Tel est le sort réservé à de nombreux patients du centre psychothérapique de l'Ain, à Bourg-en-Bresse. La contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, a publié, mercredi 16 mars, un rapport accablant sur ce centre, seul établissement de soins psychiatriques du département.

Le rapport dénonce "un recours à l'isolement et à la contention utilisé dans des proportions jamais observées jusqu'alors", en "violation grave des droits fondamentaux" des patients. Après une visite du centre, du 11 au 15 janvier, une équipe de contrôleurs a dressé une longue liste de "restrictions disproportionnées" des libertés. Cela va de l'accès aux effets personnels des patients à leurs communications avec l'extérieur ou leur isolement.

Des patients attachés à leur lit 23 heures par jour

L'équipe a constaté "un accès limité à la cour intérieure pour la majorité des patients, à deux fois une demi-heure par jour" dans une des unités, "l'interdiction de fumer plus de quatre cigarettes par jour", des "placards fermés à clé dans les chambres sans que les patients n'en détiennent les clés", le "maintien de certains patients dans leur chambre fermée jour et nuit". Des "prescriptions d'enfermement et de contention" sont renouvelées parfois "pendant plusieurs mois" et, dans certains cas, "sans examen systématique du patient".

Rappelant que l'isolement est une pratique médicale "réservée en dernier recours aux situations de crise", les contrôleurs ont relevé qu'elle était pourtant fréquente et même "utilisée à des fins disciplinaires". Pour une capacité de 412 lits, le centre compte 46 chambres d'isolement, dont en moyenne 35 sont occupées quotidiennement. Certains patients y sont attachés à un fauteuil ou à leur lit "jusqu'à 23 heures par jour".

Seules certaines de ces 46 chambres sont équipées d'un bouton d'appel, "dont beaucoup ne fonctionnent pas", et les malades n'ont d'autre recours que de crier ou de taper sur les portes pour appeler, ou pour ceux qui sont attachés d'attendre le passage d'un infirmier pour boire ou accéder au bassin (toilettes).

Marisol Touraine ordonne des "mesures correctives"

Dans ses recommandations au gouvernement, la contrôleure demande d'"ériger en règle la libre circulation dans l'établissement", de "mettre fin immédiatement à l'enfermement en chambre ordinaire" et aux prescriptions médicales sans examen préalable, de fixer des délais et des règles claires à la contention et à l'enfermement. Elle demande également un renforcement des activités thérapeutiques dans ce centre. Elle préconise une formation du personnel à la prévention et gestion des situations de crise.

En réponse à ce rapport, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, affirme avoir enjoint la direction de l'établissement "de mettre en œuvre dans les meilleurs délais des mesures correctives". Selon la ministre, le centre s'est donc engagé "à faire cesser un certain nombre de pratiques".