Musique : les aides à la création menacées par une décision européenne, "un cataclysme" pour les labels alerte leur fédération nationale

Les États-Unis, jusqu'ici exclus du système de rémunération des droits de diffusion radio, pourraient désormais réclamer leur part. Les organismes qui versent les aides aux artistes français verraient ainsi leur budget sévèrement réduit.

Un studio d\'enregistrement à Paris, en 2019. Photo d\'illustration.
Un studio d'enregistrement à Paris, en 2019. Photo d'illustration. (THOMAS PADILLA / MAXPPP)

"C'est un véritable cataclysme qui s'abat sur nos labels", explique sur franceinfo Céline Lepage, la déléguée générale de la Fédération Nationale des Labels Indépendants (Felin) et administratrice du label Born Bad Records, alors qu'une décision de la Cour de justice européenne (CJUE) met en péril le financement d'une partie des aides à la création en France.

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Ces aides, versées chaque année par des organismes de gestion des droits (comme la Spedidam ou l'Adami), sont calculées selon les diffusions radio des artistes. Les producteurs ou artistes des États-Unis - jusque-là exclus car ils n'ont pas signé la convention de Rome qui protège notamment les droits des artistes - pourraient désormais réclamer leur part, réduisant de fait le montant des aides accordées aux musiciens français. "Les États-Unis en étaient exclus parce qu'il n'y avait pas d'accord de réciprocité avec les Américains", indique Céline Lepage, qui précise que "les musiques françaises qui sont diffusées sur des radios américaines" ne perçoivent ainsi pas de rétribution.

Les "petits artistes" menacés

Cette décision de la CJUE, le 8 septembre dernier à la suite d'un litige avec l'Irlande, pourrait mettre à mal la production de "petits artistes", généralement produits par des labels indépendants "qui prennent des risques à produire ces artistes", affirme la déléguée générale de la Fédération Nationale des Labels Indépendants. "Je pense que ces labels vont passer dans un mode sauvegarde", prédit-elle, craignant que ce genre d'artiste soit moins produit. "Des artistes, ingénieurs du son, attachés de presse, vont être impactés par cette décision", s'inquiète Céline Lepage, qui estime qu'il faut "réagir rapidement et faire valoir la loi qui protège jusqu'à présent les labels indépendants". "Il faut que l'État français nous aide à nous protéger", conclut-elle.