Mise en examen d'Éric Dupond-Moretti : "La justice doit lui permettre de continuer à travailler", estime la députée LREM Naïma Moutchou

La députée dénonce une "dérive" des magistrats qui veulent "mettre en difficulté" le garde des Sceaux.

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Radio France
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Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, le 4 mai 2021, à l'Assemblée nationale. (ANTONIN BURAT / HANS LUCAS / AFP)

"Il faut le redire, la mise en examen, ce n'est pas la culpabilité", martèle vendredi 16 juillet sur franceinfo la députée LREM Naïma Moutchou, après la mise en examen pour prise illégale d'intérêt du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. "La justice doit lui permettre de continuer à travailler." Ancienne avocate, elle a démissionné de la Cour de justice de la République la semaine dernière. Elle dénonce une "dérive" de magistrats qui, selon elle, "instrumentalisent le droit pénal pour essayer de mettre en difficulté le ministre de la Justice".

franceinfo : Comment accueillez-vous cette mise en examen ?

Naïma Moutchou : Je ne me prononce pas, évidemment, sur le fond de l'affaire. Ce n'est pas mon rôle. Moi, je n'ai pas les pièces de ce dossier, mais ça n'est pas une surprise. Cette décision de mettre en examen Éric Dupond-Moretti était annoncée depuis quelques jours déjà. C'est donc un peu comme si tout était écrit en avance.

En démissionnant, laissez-vous entendre que sa mise en examen n'est pas justifiée par des éléments graves et concordants mais simplement une volonté politique ?

Je l'ai fait parce que j'ai voulu tirer la sonnette d'alarme. Pour que la démocratie fonctionne, il faut que l'institution judiciaire fonctionne. Et donc cette tentative, cette dérive de quelques-uns, de vouloir instrumentaliser le droit pénal pour essayer de mettre en difficulté le ministre de la Justice, je ne peux pas la tolérer. Ce que je dénonce, c'est la méthode employée depuis la nomination d'Éric Dupond-Moretti à la chancellerie. Rappelez-vous de la déclaration de guerre d'un certain nombre de magistrats et de ces deux plus hauts magistrats de l'autorité judiciaire qui ont pointé la culpabilité du ministre avant qu'une enquête ne soit lancée.

Est-il possible de rester garde des Sceaux, et de défendre ces prochaines semaines un projet de loi visant à rétablir la confiance dans l'institution judiciaire, avec le poids d'une mise en examen ?

Il faut le redire, la mise en examen d'un ministre, comme d'un citoyen, ce n'est pas la culpabilité. Vous êtes présumé innocent tant qu'un tribunal ne vous a pas condamné. En tant qu'avocate, j'ai défendu des femmes et des hommes mis en examen dont j'ai obtenu à la fin la relaxe. Cela fait un an que je travaille avec Éric Dupond-Moretti. Je peux vous dire qu'il est totalement investi dans ce qu'il fait. La justice doit suivre son cours et lui permettre de pouvoir continuer à travailler.

Pourquoi certains ministres ont-ils démissionné alors qu'ils étaient mis en examen, y compris lors du quinquennat Emmanuel Macron ?

Ils l'ont fait, j'imagine, dans le prolongement de cette fameuse jurisprudence Balladur-Bérégovoy. C'est un choix personnel de chacun des ministres. Moi, je considère qu'il n'y a pas de démission automatique. Ça serait aller à l'encontre de l'Etat de droit.

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