Le tribunal de Roissy pour les étrangers ouvre ses portes au pied des pistes, malgré les accusations de "justice d'exception"

L'annexe du tribunal de Bobigny, expérimentée depuis plusieurs mois pour les étrangers en zone d'attente, ouvre officiellement ce jeudi. 

L\'annexe du tribunal de Bobigny à Roissy (Val-d\'Oise), ici en 2013 lors de son inauguration, a accueilli une première audience test le 24 juin 2017.
L'annexe du tribunal de Bobigny à Roissy (Val-d'Oise), ici en 2013 lors de son inauguration, a accueilli une première audience test le 24 juin 2017. (ALIX RIJCKAERT / AFP)
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Catherine FournierFrance Télévisions

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"Bientôt, les étrangers viendront au tribunal en chaussons !" Laurence Roques ne décolère pas. La présidente du Syndicat des avocats de France se mobilise depuis plusieurs mois contre la mise en service d'une annexe du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) à Roissy-Charles-de-Gaulle, au pied des pistes. Rien n'y a fait. Ce tribunal réservé aux étrangers non admis sur le territoire français et maintenus dans la zone d'attente attenante (Zapi) doit ouvrir officiellement ses portes, jeudi 25 octobre, après quatre audiences tests menées depuis cet été.

Associations, avocats et magistrats dénoncent cette délocalisation de la justice. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a lui-même recommandé de "surseoir" à l'ouverture de cette annexe, craignant une "atteinte aux droits" des justiciables concernés. Il n'empêche. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, estime au contraire que cette salle d'audience, dans les cartons depuis 2001 et retoquée par sa prédécesseure Christiane Taubira en 2013, répond à des "questions de dignité".

Des économies d'escortes jusqu'à Bobigny

Et quelle est la raison de cette délocalisation ? Pour le président du TGI de Bobigny, Renaud Le Breton de Vannoise, elle permet d'éviter de longs trajets aux étrangers retenus dans la Zapi, au cœur de la zone de fret de l'aéroport. Lorsqu'ils se rendent au tribunal de Bobigny pour passer devant le juge des libertés et de la détention (JLD), qui doit décider de leur maintien ou non en zone d'attente, ils "doivent se lever très tôt, sont transportés par un car de CRS jusqu'au tribunal où ils sont conduits au deuxième sous-sol avant d'être groupés dans une petite salle d'attente borgne". Les familles attendent "huit à douze heures", avec enfants et valises, dans cette pièce vétuste et malodorante du tribunal.

"Le confort du justiciable, ça ne se limite pas à un autocar", s'étrangle Laurence Roques, pour qui l'argent investi dans l'annexe aurait pu être utilisé pour rénover cette salle d'attente à Bobigny et en construire une autre. "Le véritable intéressé dans cette affaire, c'est le ministère de l'Intérieur, estime pour sa part Laurence Buisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. Il limite ainsi le coût de ses escortes." "L'objectif premier, ce n'est pas de limiter le coût des escortes mais d'éviter tout ce transport et cette attente aux personnes concernées", rétorque-t-on place Beauvau.

Un lieu isolé et peu accessible

Pour aller de la Zapi, un vaste complexe entouré de grilles, à l'annexe encastrée dans le même bâtiment, les étrangers n'ont plus qu'à faire "trois-quatre pas". Odile Ghermani, de la Ligue des droits de l'homme, a mesuré lorsqu'elle a assisté à deux audiences test, le 14 septembre et 18 octobre. Ce qui n'est pas sans poser problème.

Il y a une vraie confusion, pour les étrangers, entre la police aux frontières qui les retient dans la zone d'attente et le tribunal qui les juge.

Odile Ghermani,de la Ligue des droits de l'homme

à franceinfo

"La plupart des rapports d'architecture sur les palais de justice le disent : il faut un lieu neutre, indépendant et solennel", souligne Laurence Buisson.

Les détracteurs du projet pointent aussi un manque de publicité des débats, dû à l'isolement du lieu. "Je n'ai pas de voiture, je suis donc allée en transports jusqu'à Roissy. Après, il faut prendre un bus et se repérer avec le fléchage", décrit Odile Ghermani. La ministre de la Justice a fait valoir que la signalisation avait été améliorée. Cela n'a pas empêché l'avocate du ministère de l'Intérieur de se perdre et d'arriver une heure en retard lors de l'audience du 18 octobre, selon Laure Blondel, coordinatrice des permanences juridiques à l'Assistance nationale aux étrangers aux frontières (Anafé). "L'interprète d'une famille afghane, lui, n'est jamais arrivé", ajoute Laurence Roques, également présente ce jour-là.

Pas de pause déjeuner pour certaines familles

Le 14 septembre, le juge n'a pas fait de pause à midi. Du coup, les personnes retenues ont sauté le repas. Difficile, du reste, de trouver de quoi manger. Il n'y a pas de distributeur de nourriture sur place. Les restaurants les plus proches se trouvent au centre commercial Aeroville. En octobre, les étrangers jugés sont remontés dans leur chambre, juste au-dessus, pour manger. Mais la pause a été de courte durée. "Au lieu d'attendre de connaître la décision dans leur chambre, ils ont dû rester dans la deuxième salle d'audience tout l'après-midi, relève Marion Dodier, avocate au barreau de Bobigny. Et après, on nous parle de dignité !"

"Cela fait une longue journée pour les familles", confirme Odile Ghermani. "Une maman était venue d'Angers pour son petit garçon de 9 ans, retenu en zone d'attente depuis son arrivée du Congo. C'était déchirant de le voir tout seul. Heureusement, ils ont pu repartir ensemble", raconte-t-elle. "La mère d'un Palestinien réfugié en Suède, arrivée de Syrie, n'a pas pu, elle, retrouver son fils. Elle a été maintenue en Zapi." Absence de visa, d'attestation d'accueil ou de billet retour : les étrangers non admis peuvent être maintenus jusqu'à 20 jours dans l'attente d'une décision d'admission sur le territoire ou de refus.

Ni imprimante, ni connexion internet

A l'annexe de Roissy, le juge est bien seul pour rendre ses décisions dans les deux salles d'audience de bois clair, insonorisées contre le vrombissement des avions. Aucun représentant du parquet n'était présent lors des audiences tests, dont la première remonte au 24 juin. Les avocats du barreau de Bobigny, qui contestent cette délocalisation, ont refusé de mettre en place une permanence pour assister les personnes retenues. "Ils n'ont pas d'imprimante, pas de connexion, pas de fax, pas de bibliothèque", constate Laurence Buisson, qui y voit l'illustration du manque de communication avec l'extérieur de ce "lieu reculé".

Ce problème de publicité des débats nuit au principe du procès équitable.

Laurence Buisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature

à franceinfo

Les opposants à l'annexe craignent qu'une fois la mobilisation retombée, militants et journalistes désertent la salle d'audience. "La justice doit être rendue sous le regard des citoyens", plaide Laurence Buisson, inquiète de voir se généraliser une "justice d'exception" pour les étrangers. "Avec les salles d'audience installées dans les centres de rétention administrative (CRA) de Coquelles (Pas-de-Calais), Cornebarrieu (Haute-Garonne) et Le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), on observe un mouvement de délocalisation de la justice en matière de droit des étrangers", abonde Laurence Roques.

Un phénomène qui pourrait s'accentuer avec la dématéralisation de la justice, chantier prioritaire de Nicole Belloubet. "Il est question d'audiences par visioconférence entre le tribunal administratif de Melun et le CRA du Mesnil-Amelot, explique Laurence Roques. Les retenus resteront au centre, le juge rendra sa décision sur un écran. Plus de cris, plus de pleurs, plus d'incident à l'audience. Il suffira d'éteindre la télé."