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Le retrait non consenti d'un préservatif pendant une relation sexuelle, ou "stealthing", pourrait être qualifié "de viol par surprise", selon un avocat

Cette pratique est désormais qualifiée de délit en Californie. En France, les témoignages se multiplient mais le manque de clarté juridique autour de ce type d'agissement empêche bien souvent les victimes de porter plainte.

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Radio France
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Jeudi 7 octobre, la Californie a promulgué une loi faisant du stealthing un délit. La France se heurte encore à un flou juridique. (LINDAUER THIERRY / MAXPPP)

Le stealthing (furtif en anglais), ne vous dit peut-être rien et pourtant c'est une pratique très répandue. Elle consiste à retirer le préservatif lors d'un rapport sexuel à l'insu de sa ou de son partenaire. Une femme sur trois et un homme sur cinq en ont déjà été victimes, selon une étude australienne de 2019 (article en anglais). Jeudi 7 octobre, la Californie vient de promulguer une loi faisant du stealthing un délit. La France n'échappe pas à ce fléau, mais un flou juridique existe autour de cette pratique.

Sur les réseaux sociaux, les témoignages se multiplient. Ces victimes de stealthing, des femmes surtout, se disent trahies et dégoûtées. Leur consentement, acquis au départ, a été bafoué quand le préservatif a été enlevé, pendant l'acte, sans leur consentement. Cette pratique se répand et fait courir des risques en termes de maladies sexuellement transmissibles ou de grossesse.

Selon de nombreux juristes, le stealthing s'apparente à un viol, comme l'explique Avi Bitton, avocat au Barreau de Paris : "Ça se plaide mais ça peut faire débat. On pourrait qualifier cet acte de viol par surprise. Autrement dit, est-ce que l'homme aurait surpris le consentement ? Est-ce qu'il aurait trompé la femme en lui disant : 'Je vais porter le préservatif' pour qu'elle accepte la pénétration sexuelle, mais qu'ensuite il le retire à son insu ?" 

Pas de jurisprudence claire en France

De plus en plus de victimes poussent la porte de son cabinet sans jamais toutefois oser déposer plainte. Pour maître Bitton, cela s'explique notamment parce qu'il n'y a pas de jurisprudence claire en France : "Si la France adoptait une loi qui qualifie de délit ce type d'agissement, ça aurait le mérite de la clarté. Les choses seraient claires, on ne serait plus dans le flou juridique. La femme, comme l'homme, sauraient à quoi s'en tenir s'il y a un retrait de préservatif non consenti.

En attendant, le stealthing - qui n'est pas encore reconnu comme un viol en France - vient d'être qualifié de délit par le loi en Californie, et donc passible de sanctions pénales. En Suisse et en Nouvelle-Zélande, des hommes qui ont retiré leur préservatif sans le consentement de leur partenaire, ont déjà été condamnés pour viol.

Le reportage de Camille Laurent est à écouter ici
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