La RATP condamnée pour défaut de reclassement et harcèlement moral d'un salarié handicapé

La régie des transports parisiens doit verser quelque 58 000 euros à un ancien conducteur de bus.

Un logo de la RATP sur un bus parisien, le 2 décembre 2015.
Un logo de la RATP sur un bus parisien, le 2 décembre 2015. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

Cinquante-huit mille euros. C'est la somme que la RATP doit verser à un salarié reconnu travailleur handicapé. Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné la régie des transports parisiens à le dédommager notamment pour défaut de reclassement et harcèlement moral, selon un jugement consulté par l'AFP, mardi 22 mai.

Cet ancien conducteur de bus est entré à la RATP en 2010. Il a ensuite fait l'objet "d'avis d'inaptitude définitifs à son poste" l'année suivante, après avoir subi une agression au travail, rappelle le Conseil de prud'hommes dans un jugement daté de la mi-mars.

"Retenues sur salaires injustifiées"

Pour le conseil de prud'hommes de Paris, "le fait d'affecter le salarié à des missions provisoires successives, sans justifier de tentatives de recherches pour un reclassement sur un poste pérenne (...), caractérise un manquement à l'obligation de reclassement".

Le juge prud'homal évoque également des "sanctions et retenues sur salaires injustifiées" et condamne la RATP à verser plus de 25 000 euros en rappel de salaire et congés payés induits, une somme "correspondant à la différence entre le salaire qu'il a perçu après son accident de travail et le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant son accident". Il rappelle que l'agent n'avait pas accès au local dédié aux personnes à mobilité réduite et travaillait dans un bureau situé "au 2ème étage sans ascenseur".