La justice reconnaît la double filiation d'une enfant née d'une relation frère-sœur

Dans cette affaire, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant qui a primé. Le 8 juin 2017, les magistrats de la cour d'appel de Caen (Calvados) ont en effet refusé de faire disparaître de l'état civil d'Océane, 8 ans, sa filiation avec sa mère, contrairement à une première décision judiciaire. La petite fille est pourtant née d'une relation entre Hervé, aujourd'hui âgé de 53 ans, et Rose-Marie, 46 ans, nés tous les deux de la même mère.

Retirés rapidement à leur mère juste après leur naissance et placés en famille d'accueil, ils n'ont pas été élevés ensemble. C'est en 2006 qu'ils se rencontrent avant de donner naissance à Océane en 2009. A cette époque, ils ignoraient totalement être frère et sœur. Le bébé est reconnu peu avant la naissance, le 18 avril 2009, par le père, précise Le Point. Le lendemain de l'accouchement, l'acte de naissance du 6 mai 2009 désigne la mère. C'est à ce moment-là qu'apparaît la relation. Une filiation incestueuse établie, selon le parquet, par "ignorance ou dysfonctionnement et, qui plus est, concomitamment ou dans un temps très voisin". Mais selon le Code civil, la filiation, en cas d'inceste, ne peut être établie qu'avec un seul des deux parents et plus particulièrement celui qui l'a reconnu en premier, le père en l'occurrence. Problème : l'enfant a toujours vécu avec sa maman. 

"On est face à deux intérêts contradictoires"

En mars 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de Cherbourg (Manche) invoque l'intérêt supérieur de l'enfant et, pour que l'origine incestueuse ne soit pas connue de tous, le lien de filiation maternelle établi en second est annulé ainsi que l'acte de naissance d'Océane : il sera remplacé par un nouveau document où sera précisé, comme unique lien de filiation, le père, comme seul titulaire de l'autorité parentale. La mère fait appel. Et dans l'arrêt rendu le 8 juin 2017, la cour d'appel de Caen annule ce jugement et maintient le double lien de filiation au nom de l'intérêt de l'enfant, allant ainsi contre les dispositions prévues par le Code civil. La Cour de cassation sera-t-elle saisie ? "On n'a rien décidé encore. On est face à deux intérêts contradictoires : celui de l'enfant et l'ordre public", reconnaît dans Le Parisien le parquet de Caen.