Crimes de guerre : "Nous nous rendons parfois sur place entendre des témoins", raconte Aurélia Devos, vice-procureur au parquet de Paris

Aurélia Devos, vice-procureur au Parquet de Paris chargée de la section des crimes contre l'humanité, a présenté vendredi sur franceinfo le fonctionnement de cette cellule.

L\'office central de lutte contre les crimes contre l\'humanité, les génocides et les crimes de guerre travaille sur une centaine d\'enquêtes différentes.
L'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre travaille sur une centaine d'enquêtes différentes. (PHILIPPE DE POULPIQUET / MAXPPP)

"Nous nous rendons parfois sur place entendre des témoins", a raconté Aurélia Devos, vice-procureur au Parquet de Paris chargée de la section des crimes contre l'humanité, vendredi 19 octobre sur franceinfo, à l'occasion des premières journées internationales de ce pôle, à Paris.

franceinfo : Comment fonctionne cette cellule de l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité ?

Aurélia Devos : Elle fonctionne avec une quinzaine d'enquêteurs, une vingtaine de personnels, gendarmes, policiers... C'est un office interministériel qui travaille sous la direction du parquet de Paris. C'est bien peu pour enquêter sur un conflit comme la Syrie par exemple. Ils y a actuellement plus de cent enquêtes différentes sur une quinzaine de zones : la Syrie, l'Irak, mais aussi le Rwanda, la Libye, le Tchad, le Liberia, la République démocratique du Congo, l'Afghanistan, la Tchétchénie, et encore d'autres zones qui se multiplient et se diversifient.

Nous devons innover, être créatifs, inventifs, particulièrement ouverts. Nous travaillons souvent sur des faits qui ont été commis à l'étranger par des auteurs étrangers sur des victimes étrangères, avec un lien de rattachement avec la France qui est la présence ou la résidence habituelle française de l'auteur sur le territoire français, et nous devons parfois accéder à des faits sur des territoires inaccessibles.

Vous avez travaillé sur le dossier César, ces tortionnaires du régime syrien de Bachar al-Assad ?

Le parquet de Paris a été saisi en septembre 2015 d'un fichier dudit "César" de près 46 000 photographies, remis par le ministre des Affaires étrangères sur le fondement de l'article 40 de code de procédure pénale. On connaît ces photographies prises en Syrie. Elles montrent pour la plupart des corps suppliciés, en groupe ou individuellement. Ce travail a commencé surtout par un travail d'authentification et de vérification de ces photos prises par un ancien agent de la police militaire syrienne. Notre travail depuis trois ans a été considérable, a consisté en la recherche de victimes françaises, d'auteurs français et surtout d'auteurs d'étrangers présents en France et liés à ces crimes.

Ce dossier est devenu une enquête structurelle. Ça nous permet d'entendre victimes et témoins, de procéder à des constatations le cas échéant, d'utiliser l'enquête pour l'entraide pénale internationale et de recueillir les preuves. Ça nous sert également à caractériser de manière "macro" la commission de crime contre l'humanité. Cela permet de considérer que ces crimes ne sont pas des actes isolés, mais bien constitutifs de crimes contre l'humanité parce qu'ils sont généralisés, systématiques, organisés et concertés.

C'est très important parce que ce travail nous permet d'alimenter la trentaine de dossiers que nous avons concernant la Syrie qui visent des individus précis, dans des dossiers précis, et nous espérons pouvoir engager des poursuites de manière précise. C'est notre objectif qu'il y ait des suites judiciaires. Nous ne faisons pas d'analyse du conflit, mais nous cherchons à déterminer des responsabilités et notre objectif, c'est qu'il y ait, un jour, des procès.

Comment travaillez-vous sur le terrain ?

C'est du cas par cas, ça dépend des situations, des enquêtes, du temps qui a passé parfois... Nous nous rendons, parfois, sur place pour entendre des victimes, des témoins, toujours avec l'accord des pays concernés. Et puis parfois, nous ne pouvons pas nous rendre sur le terrain. Alors, il faut utiliser les sources qui sont à l'extérieur des pays en question, des pays limitrophes, des ONG, des agences des Nations unies, des groupes d'expert, des commissions d'enquête, et même des réseaux sociaux. Toutes ces informations sont considérables, nous devons analyser leur crédibilité, leur fiabilité et voir si ces informations peuvent être des preuves.