Cours criminelles : une mesure "indigne", "au nom d'une vision gestionnaire de la justice", selon le Syndicat de la magistrature

La généralisation des cours criminelles, l'un des points phares du projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" qui a été présenté mercredi au Conseil des ministres par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, n'est pas du tout du goût du Syndicat de la magistrature. Sa secrétaire nationale parle d'un "siphonnage".

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Radio France
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Des magistrats au tribunal de grande instance de Nantes. (ESTELLE RUIZ / HANS LUCAS)

Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, a vertement critiqué les cours criminelles, qui font partie du projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire", mercredi 14 avril sur franceinfo. "On est dans un siphonnage d'une justice qui était populaire, avec des jurés qui étaient très importants, ce qui permettait une démocratisation du judiciaire", a-t-elle dénoncé. "C'était un moment judiciaire des plus importants parce qu'il concerne les affaires les plus graves où on prenait le temps d'entendre l'ensemble des parties, pas seulement les accusés, mais aussi les parties civiles, les témoins, les experts et on est en train de détricoter ça, pour des motifs purement gestionnaires. Donc véritablement, c'est une des mesures, d'un point de vue symbolique, assez indignes".

On est dans une précipitation, dans quelque chose qui est peu pensé.

Sarah Massoud

Syndicat de la magistrature

Sarah Massoud poursuit dans la défense des cours d'assises traditionnelles : "Pour un citoyen qui participe à cette audience criminelle, c'est finalement un moment où on peut comprendre la justice, où on participe à l'œuvre de justice et où, en plus, on peut connaître un peu les finesses de ce que c'est que d'être coupable ou pas coupable, de prononcer peine ou pas, sévère ou pas. Véritablement, c'est dommage. C'est dommage parce qu'au nom d'une vision gestionnaire de la justice et de ce service public, déjà très dégradé, on en vient à dégrader encore davantage une justice de qualité."

Selon la secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, les conclusions des expérimentations de ces cours criminelles sont "mitigées"."Quand on prévoit une expérimentation sur trois ans, il faut aller au bout. Il faut qu'elles soient concluantes." 

L'argument de désengorgement des tribunaux d'assises ne tient pas selon Sarah Massoud, puisque la cour criminelle "mobilise beaucoup de magistrats, cinq magistrats pour ces cours criminelles, même si on a des magistrats à titre temporaire, des réservistes. Donc, on voit bien aussi que c'est compliqué de trouver des magistrats pour faire fonctionner ces cours criminelles".

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