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Coronavirus : "On va avoir à gérer des salariés en difficulté et des sociétés également en difficulté", prévient le président des Prud'hommes de Paris

Alors que les audiences en référé reprennent, Frédéric Sauvage redoute un afflux de cas de salariés non payés mais aussi d'entreprises en liquidation.

Article rédigé par franceinfo
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Les audiences en référé ont repris mardi 21 avril 2020 au Conseil de prud'hommes de Paris. (NOÉMIE GUILLOTIN / FRANCE-BLEU POITOU)

"On va avoir à gérer quelque chose de très difficile : ce sont des salariés en difficulté et des sociétés également en difficulté", explique sur franceinfo Jacques-Frédéric Sauvage, le président du Conseil des prud'hommes de Paris. Les audiences en référé ont repris mardi 21 avril pour "ce qui est urgent et évident". Les jugements reprendront petit à petit entre le 12 et le 18 mai, après la fin du confinement. Le Conseil veut aller "aussi vite que possible pour rattraper les retards qui ont pu être pris" en raison de l'épidémie du coronavirus.

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franceinfo : L'activité du Conseil des prud'hommes de Paris reprend ce mardi, dans quelles conditions et pour quels cas ?

Frédéric Sauvage : Ce qui reprend à partir d'aujourd'hui (mardi 21 avril), ce sont les audiences de référé, c'est-à-dire tout ce qui est urgent et évident. Nous avons commencé ce matin à examiner des dossiers. Nous allons continuer à raison de quatre audiences avant la fin du confinement, où nous entendrons les parties à huis clos, ce qu’on appelle "en chambre du Conseil". De cette façon nous n'avons pas de problèmes de promiscuité dans les salles. À partir du 12 mai, les bureaux de conciliation de la section encadrement vont reprendre parce que c'est la section qui est un petit peu encombrée.

Quel est le programme précis de cette rentrée?

Le 12 mai nous aurons un bureau administratif où nous déciderons d’un certain nombre de choses. En principe, les audiences de jugement, les audiences de conciliation des autres sections devraient reprendre à partir du 18 mai. Cela sera fait progressivement parce que, d'une part, il y a un certain nombre de greffiers qui sont bloqués par la situation actuelle. Il y a aussi des conseillers qui ont des petits problèmes. Nous ferons en sorte d'aller aussi vite que possible pour rattraper les retards qui ont pu être pris. Notre objectif, par exemple aux référés, qui sont des mesures d'urgence, c’est, au 30 juin, d'être d'équerre, d'avoir rattrapé toutes les affaires qui ont été annulées parce que des audiences ont sauté. Nous sommes également en train de regarder toutes les affaires qui avaient fait l'objet d'un renvoi parce que les avocats étaient en grève. Après, pour les bureaux de jugement, ça va être un peu plus long. On va regarder selon les sections. C'est l'objet du bureau administratif que nous aurons le 12 mai, avec cette préoccupation : préserver la santé des conseillers et du personnel du greffe. Une des choses qui me rassure, c'est de constater qu'aucune personne n'a été touchée par le virus au Conseil de prud'hommes. L'inquiétude que j'ai, c'est que je ne voudrais pas que demain, quelqu'un le soit.

Vous évoquez les dossiers urgents et évidents, ce sont quel genre de litiges, des licenciements injustifiés ?

C’est le salarié qui n'a pas eu son attestation Pôle emploi, qui n'a pas vu son salaire, qui n'a pas eu son bulletin de paie. Aujourd'hui, nous sommes en train, justement, de faire le tri de ceux qui, manifestement, ne relèvent pas du référé et de ceux pour lesquels, effectivement, l'affaire mérite d'être traitée rapidement. Je prends un exemple : lorsque vous avez une affaire de référé contre une société en liquidation, il est prévu que l'affaire aille directement au bureau de jugement. Donc, ce n'est pas devant le référé que l'on maintiendra ces affaires. Par contre, on a des dossiers où ce sont des demandes de salaires. C'est le salarié qui n'a pas perçu son salaire. La difficulté qu'on va avoir, c'est que les salariés, ça les met en difficulté. Mais souvent, on va se trouver face à des sociétés qui elles-mêmes ne seront pas joignables tout de suite. Certaines seront probablement en liquidation. On va avoir à gérer quelque chose de très difficile : des salariés en difficulté et des sociétés également en difficulté. Ce n'est pas plus brillant d'un côté que de l'autre.

Est-ce qu’il y a un risque que les dossiers arrivent et s'accumulent dans les mois qui viennent ?

Ça, je ne sais pas. L’année dernière, on a constaté une remontée du nombre de dossiers aux prud'hommes. En 2019, on a eu 17 % de dossiers en plus qu'en 2018. C'est possible qu'on ait des dossiers qui arrivent parce qu'il y aura eu des licenciements pendant cette période. La difficulté, c'est qu'on va avoir des sociétés qui elles-mêmes seront entre temps en liquidation et donc il faudra appeler dans la cause le mandataire-liquidateur. Ça va être assez complexe pour nous de juger du bien-fondé de chaque situation, et surtout, après, de mettre les dossiers en état.

Un casse-tête en perspective pour vos services si les employeurs sont en difficulté ?

Condamner aujourd'hui une société qui a disparu parce qu'elle est à la rue, finalement, qu'est-ce que ça va donner ? Il faudrait que les salariés, derrière notre décision, aillent au tribunal de commerce demander la mise en liquidation de leur société, si elle n'est pas en liquidation. C'est assez complexe derrière. Ce ne sont pas les prud'hommes qui vont être compliqués à gérer, c’est, éventuellement, ce qui arrive ensuite. Si j’ordonne à une société de payer un salaire et que la société n'est pas en état de payer, que se passe-t-il? Pour moi, les deux sont dans la panade. Beaucoup de salariés vont être dans cette situation parce que les sociétés elles-mêmes sont dans une mauvaise situation. Mais si demain la société disparaît, est en liquidation et que nous ordonnons le versement d'un salaire pour que le salarié soit pris en compte, alors il va falloir qu’il se retourne contre le mandataire. Mais si la société n’a pas fait les formalités de liquidation, il va se tourner vers le tribunal de commerce pour demander la liquidation de la société. C’est le parcours du combattant. Les décisions des prud'hommes, il ne faudra pas qu’on les prenne à la légère. Il faudra qu'on réfléchisse bien. Qu'est-ce qu'on a comme salariés ? Qu'est-ce qu'on a comme sociétés ? Quelle est la situation ? Ça ne va pas être facile. Tout ça avec ce souci de préserver la santé des uns et des autres, c'est un peu compliqué à organiser si l'on veut tenir le nombre d'audiences initialement prévues.

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