Amnesty International dénonce un "acharnement judiciaire" contre les manifestants en France

Dans un rapport, l'ONG documente des dizaines de cas de manifestants pacifiques "arrêtés arbitrairement" durant la mobilisation des "gilets jaunes" ou celle contre la réforme des retraites.

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France Télévisions
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Une manifestante "gilet jaune" arrêtée par la police lors d'une manifestation à Toulouse, le 9 février 2019. (VALENTIN BELLEVILLE / HANS LUCAS / AFP)

Est-il de plus en plus difficile de manifester en France ? Dans un rapport accablant publié mardi 29 septembre, Amnesty International dénonce un système destiné à "réprimer" des personnes qui, souvent, n'ont pas commis d'infractions. Dans ce document de 56 pages, l'ONG recense des dizaines de cas de manifestants pacifiques "arrêtés arbitrairement" et "victimes d'acharnement judiciaire", selon elle, durant la mobilisation des "gilets jaunes" ou contre la réforme des retraites.

En 2018 et 2019, plus de 40 000 personnes ont été condamnées pour divers infractions et délits "sur la base de lois vagues", fréquemment "utilisées pour restreindre illégalement les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'expression", affirme Amnesty International. "Les violences lors des manifestations sont une préoccupation légitime, mais il y a une volonté politique de faire des exemples et dissuader les gens de descendre dans la rue", affirme Marco Perolini, chercheur pour l'ONG. Les infractions, souvent formulées "de manière trop vague", amènent la justice à prononcer des sanctions "disproportionnées" contre des manifestants pacifiques, estime-t-il.

La pandémie a restreint le droit de manifester

"Les manifestants se retrouvent régulièrement arrêtés et poursuivis pour 'regroupement en vue de participer à des violences' sur la base de simples soupçons", précise Marco Perolini. Selon les statistiques officielles, 1 192 personnes ont en effet été condamnées pour cette infraction en 2019. D'après Amnesty, la répression des manifestants s'est accrue avec l'adoption de nouvelles lois, notamment celle d'avril 2019 pénalisant des comportements qui ne constituaient pas auparavant un délit, comme se couvrir le visage. En 2020, la crise sanitaire a été l'occasion d'étendre davantage les restrictions au droit de manifester : selon l'ONG, 85 personnes ont été condamnées à des amendes pour avoir manifesté en mai et juin.

En conclusion, Amnesty International émet plusieurs recommendations. "Le Parlement doit réviser et abroger toutes les lois qui prévoient des sanctions pour le simple fait d’exercer son droit de réunion pacifique", suggère l'ONG. "Les forces de l’ordre doivent cesser d’appliquer abusivement l’article 78-3 du Code de procédure pénale relatif aux contrôles d’identité pour restreindre le droit des manifestants à la liberté et leur droit de circuler librement." 

Concernant la présence des médias lors des manifestations, l'ONG estime que pour préserver la liberté d'expression, les forces de l'ordre "doivent aussi veiller à ce que les journalistes, vidéastes, observateurs des droits humains et autres puissent rendre compte de ces manifestations, même après les sommations". Elle appelle également à ce que le Parlement créé "un organe indépendant chargé d’enquêter sur les plaintes déposées contre les agents de la force publique".

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