Cet article date de plus de sept ans.

Âge de consentement sexuel : où le fixer ?

Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min - vidéo : 1min
Âge de consentement sexuel : où le fixer ?
Âge de consentement sexuel : où le fixer ? Âge de consentement sexuel : où le fixer ? (France 3)
Article rédigé par France 3
France Télévisions

Sur le plateau du 19/20, la journaliste Sophie Neumayer fait le point sur les sanctions qui pourraient être appliquées selon les dispositions évoquées par Emmanuel Macron sur la fixation d'un âge de consentement sexuel.

Si la loi concernant l'alignement de l'âge de consentement sexuel sur celui de la majorité sexuelle voulue par Emmanuel Macron était votée, le professeur, condamné ce lundi 27 novembre pour atteinte sexuelle sur son élève de 14 ans, serait alors jugé pour viol. "Si cette loi passe, un adolescent de moins de 15 ans sera présumé d'office non consentant dans le cadre d'une relation sexuelle avec un majeur", explique la journaliste Sophie Neumayer sur le plateau du 19/0.

12 ans aux États-Unis, 16 ans en Suisse

Elle poursuit : "Cette notion-là existe déjà dans d'autres pays. En Espagne et aux États-Unis, l'âge minimum de consentement à un acte sexuel est fixé à 12 ans ; en Suisse aux Pays-Bas, il est de 16 ans. L'idée est de protéger davantage les jeunes. Reste à savoir si le texte final sera aussi tranché, puisqu'il s'agit de prévoir tous les cas de figure. Certaines exceptions pourraient être envisagées, par exemple pour un jeune majeur de 18 ans qui aurait une relation avec une adolescente de 14 ans. L'âge à retenir fait encore débat : il pourrait être de 13, 14 ou 15 ans. Les discussions sur ces points vont se poursuivre jusqu'au printemps prochain, date du passage du texte devant le Parlement", conclut-elle.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.