Que contient la nouvelle loi de programmation militaire, adoptée par le Parlement ?

La nouvelle loi de programmation militaire est sur les rails. Le projet, largement adopté pour la deuxième fois à l'Assemblée nationale mercredi, a été définitivement voté par le Sénat jeudi 13 juillet. Il établit les grandes orientations de la France dans ses commandes et dépenses militaires. Au total, 413 milliards d'euros sont consacrés aux armées, sur une période de sept ans, entre 2024 et 2030. Cela représente une hausse de 40% par rapport à la loi de programmation 2019-2025, mais 30 milliards d'euros serviront simplement à couvrir l'inflation.

Cette trajectoire sera inscrite dans la loi, mais elle devra toutefois être validée chaque année. En 2030, le budget militaire pourrait être le premier du pays, avec 67,4 milliards d'euros programmés.

La modernisation de la dissuasion nucléaire

Largement adoptée en première lecture par les députés, la loi de programmation militaire (LPM) doit permettre de moderniser la dissuasion nucléaire, "composante essentielle de notre défense nationale", souligne le texte. A elle seule, elle absorbera 13% des crédits. Cela comprend par exemple la rénovation, la mise en place de nouveaux missiles nucléaires air-sol (ASMP-A), la préparation d'une quatrième génération de missiles aéroportés et d'autres évolutions de matériel. Des travaux seront menés sur les prochaines générations d'avions lanceurs, comme le Rafale et le futur avion de combat "Scaf", ainsi que des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) de troisième génération.

Munitions, innovation, espace… Des "efforts prioritaires"

La LPM, qui sera actualisée en 2027 par un vote du Parlement, entend aussi "moderniser" l'appareil militaire. Quelque 10 milliards d'euros seront consacrés à l'innovation (intelligence artificielle, guerre électronique, technologies quantiques et furtives, hypervélocité...) et 6 milliards seront dédiés à l'espace, notamment dans le cadre du programme Syracuse V de satellites souverains, ainsi que dans des capacités de surveillance. Le projet prévoit également un centre de commandement des opérations spatiales. Cinq milliards d'euros seront consacrés au développement des drones, secteur dans lequel la France accuse un retard.

Jugeant que "les conflits armés modernes ont davantage recours aux moyens de défense sol‑air qui ont démontré leur efficacité, notamment en Ukraine", le texte prévoit 5 milliards d'euros pour ce type de défense. Quelque 13 milliards d'euros seront consacrés aux forces de souveraineté engagées dans les territoires outre-mer et leurs zones économiques exclusives. Quelque 5,4 milliards d'euros seront investis dans le renseignement, afin de répondre aux "défis technologiques actuels", et 4 milliards d'euros dans la cyberdéfense. Enfin, 2 milliards d'euros seront engagés dans les forces spéciales (avions de transport modernisés, hélicoptères NH90, drones, nouveaux véhicules...).

Enfin, un accent est mis sur la production de munitions, à hauteur de 16 milliards d'euros. Elle s'appuiera sur la démarche "économie de guerre" pour réduire "significativement les délais de production", assure le projet, notamment sur les munitions de 40 mm et 155 mm, ainsi que sur les missiles Mistral, Aster et MMP. "Dans le cas où la France serait engagée, directement ou indirectement, dans un conflit durable", l'Etat mobilisera l'industrie de la défense "pour être en capacité de constituer rapidement des stocks de munitions".

Des livraisons de véhicules reportées

En dépit d'efforts substantiels – 268 milliards d'euros pour les équipements –, les armées recevront moins de blindés (2 400, en recul par rapport à la précédente programmation), ce qui concerne notamment des véhicules blindés légers Serval, des engins de reconnaissance Jaguar ou encore des Griffon. Elles recevront également moins d'avions Rafale (137 au lieu de 185) et de frégates (trois au lieu de cinq).

"Il me semble qu’il faut assumer les étalements de programmes" après 2030, avait déclaré en avril le ministre Sébastien Lecornu, lors d'une audition à l'Assemblée nationale. "Nous avons veillé à l’honnêteté de cette trajectoire vis-à-vis des capacités des industriels et des opportunités à l’exportation (...). Nous avons eu un dialogue exigeant avec Nexter sur les Caesar, les Jaguar, les Serval ou les Griffon : nous avons donc dû recomposer nos programmes."

Une évaluation parlementaire des exportations d'armes

Le sujet est sensible. En France, les exportations d'armes relèvent uniquement du gouvernement et de l'administration, sans contrôle parlementaire. Une commission parlementaire "d'évaluation" des exportations d'armes sera tout de même créée, et sera confiée à trois députés et trois sénateurs qui seront habilités "secret-défense". "C’est une avancée historique", s'est réjoui le sénateur PS du Val-d'Oise Rachid Temal, cité par Public Sénat.

Le Sénat avait toutefois plaidé pour une commission de "contrôle", confiée à la délégation parlementaire du renseignement, mais il s'était heurté au refus catégorique du gouvernement. "Aux Pays-Bas et en Allemagne, les parlementaires sont informés sous deux semaines de l'attribution de nouvelles licences d'exportation", rappelle Tony Fortin, chargé d'études pour l'Observatoire des armements, interrogé par Le Point. Et le gouvernement répond de façon détaillée à leurs questions écrites."

De plus en plus de réservistes et de meilleures rémunérations

Les crédits doivent également améliorer le traitement des troupes et de leurs familles et améliorer les conditions des réservistes. D'ici à 2030, le ministère de la Défense table sur 210 000 militaires d'active et 65 000 civils, mais il souhaite également bonifier les conditions des 80 000 réservistes opérationnels attendus d'ici à 2030, ce qui représente un doublement du nombre actuel. "A l'horizon 2035, le renforcement (...) se poursuivra pour atteindre le ratio d’un réserviste opérationnel pour deux militaires d’active, soit 105 000 réservistes opérationnels." En "fonction de la réalité du marché du travail", le ministère pourra toutefois flécher des crédits "recrutement" vers la fidélisation des troupes (primes, avantages, etc.).

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Des contrôles renforcés

Un contrôle strict de militaires et civils ayant exercé des fonctions sensibles et souhaitant travailler pour un Etat ou une entreprise étrangère sera établi. Les pouvoirs de réquisition de l'Etat auprès d'entreprises impliquées dans la défense seront aussi étendus. Le texte vient enfin renforcer l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). En cas de menace pour la sécurité nationale, l'Anssi pourra notamment engager plusieurs mesures graduelles coercitives contre des noms de domaine, et recueillir des données sur le réseau d'un opérateur, malgré de vives craintes à gauche pour la protection des données.