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Néonicotinoïdes : "C'est la fin si l'Etat respecte la loi", annonce un défenseur de l'environnement après l'interdiction des dérogations par la justice européenne

L'Etat français a été jugé hors la loi sur la réintroduction des néonicotinoïdes par la Cour de justice de l'Union européenne. L'arrêt estime que les dérogations accordées par la France et d'autres pays sont illégales. 

Article rédigé par Etienne Monin
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2min
La France avait accordé des dérogations pour continuer à utiliser les néonicotinoïdes dans les champs de bettteraves à sucre touché par les pucerons.  (DENIS CHARLET / AFP)

Malgré une interdiction européenne, la France avait accordé une dérogation pour continuer à utiliser des néonicotinoïdes dans les cultures de betterave à sucre touchées par les pucerons. Saisie par des ONG et un apiculteur, pour des dérogations adoptées à l'automne 2018 par la Belgique, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a jugé illégale l'utilisation de ces semences ce jeudi 19 janvier. Cet arrêt de la CJUE s'impose aux juridictions des vingt-sept, dont la France.

Cette décision tombe mal pour le gouvernement français. Une nouvelle dérogation pour les semences de mars prochain était à l'étude. La France l'avait fait, il y a un peu plus de 2 ans. Le Parlement avait alors voté une loi et le gouvernement avait accordé deux campagnes pour préserver la production de betterave.

Dix pays européens déclarés hors-la loi

Aujourd’hui, la Cour de justice de l'Union européenne estime que la dérogation est possible, mais pas avec le type de semence qui a été utilisé, c’est-à-dire des semences qui encapsulent l’insecticide. Pour Francois Veillerette, directeur de Générations Futures, cela devrait marquer la fin des néonicotinoïdes"C'est la fin de la partie, si l'Etat décide de respecter la loi. Maintenant, il n'est pas exclu que le gouvernement français s'entête et accorde une dérogation qui serait illégale, ce qui serait proprement scandaleux."

Récemment, devant les professionnels du secteur, Christophe Béchu, le ministre de Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avait annoncé que les néonicotinoïdes seraient utilisés en 2023 pour une dernière fois. Dix autres pays avaient autorisé par dérogation la réintroduction de néonicotinoïdes. 

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