Betteraves : le retour des néonicotinoïdes acté au Journal officiel

Au grand dam des défenseurs de l'environnement, c'est leur retour. La loi réautorisant pendant trois ans l'utilisation de semences de betteraves à sucre enrobées d'insecticides néonicotinoïdes, malgré leur incidence négative sur la biodiversité, est parue mardi 15 décembre au Journal officiel (JO).

Les betteraviers, qui ont subi des pertes évaluées à 280 millions d'euros, ont obtenu du gouvernement la réintroduction des néonicotinoïdes en attendant une autre solution technique pour cultiver les betteraves tout en évitant la jaunisse.

"Conforme à la Constitution"

Le 10 décembre dernier, le Conseil constitutionnel avait donné son feu vert à cette loi réautorisant ces insecticides, jugeant "conforme à la Constitution, compte tenu de l'ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu'au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes".

Parue au JO mardi, la loi stipule que "jusqu'au 1er juillet 2023, des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement [...] peuvent autoriser l'emploi de semences traitées" avec des produits contenant des néonicotinoïdes "dont l'utilisation est interdite en application du droit de l'Union européenne ou du code rural et de la pêche maritime".

Le texte indique également que "le semis, la plantation et la replantation de végétaux attractifs d'insectes pollinisateurs sont temporairement interdits après l'emploi de semences traitées" avec les produits en question.