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Algues vertes : l'Etat dédommage le département des Côtes d'Armor

Le tribunal administratif de Rennes a condamné il y a quelques jours l'État à verser quelques 7 millions d'euros aux Côtes d'Armor. Il rembourse ainsi les frais engagés par le département pour chasser les algues vertes de ses plages.
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Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
 (Mikaël Roparz Radio France)

L'Etat a été condamné à verser  5.143.007 euros en remboursement de l'aide
financière apportée par le département des Côtes d'Armor aux communes pour le
ramassage et le traitement des algues vertes. Il devra aussi débourser près de deux
millions d'euros pour le remboursement des actions préventives et des études
concernant les interventions.

Le tribunal reproche à l'Etat un retard dans la transposition
des directives européennes de protection de l'eau. Dans son jugement du 12 avril, il pointe " un lien direct et certain de
cause à effet entre
ces carences fautives de l'État et le
dommage que constitue la pollution par les masses d'algues vertes"
** sur les côtes bretonnes.

La décision a été saluée par Claudy Lebreton, président PS du conseil général des Côtes d'Armor. "C'est
une victoire de la justice. Nous avons pris en charge à 90% le
ramassage des algues vertes, qui était de la responsabilité des
communes, pendant plusieurs années. Mais il y a encore beaucoup à faire
contre la prolifération des phosphates
", a-t-il déclaré lors d'un entretien téléphonique.

La responsabilité de l'Etat dans le dossier des algues vertes avait été
reconnue en 2010, et le département ainsi que plusieurs communes avaient
engagé des procédures pour se faire rembouser les frais d'étude et de
nettoyage. Le 22 mars dernier, quatre communes du département  ont également
obtenu le remboursement des frais engagés pour le nettoyage de leurs plages.

 

Le préjudice porté à l'image des côtes bretonnes a été reconnu par le tribunal mais ne fait pas l'objet d'une indemnisation. Le ministère de l'Environnement, en charge du dossier, n'a pas précisé s'il comptait faire appel.

La négligence de l'Etat français dans la gestion de ses eaux fluviales avait déjà été reconnue en 2004 par la cour de justice des communautés européennes. Et la décision historique du tribunal de Rennes risque d'être
suivie avant la fin de l'année par une nouvelle condamnation de l'Etat au niveau
européen.

La France est en effet poursuivie par la Commission européenne pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes contre la pollution de l'eau par les nitrates, dont le rôle a été reconnu dans l'apparition des algues vertes. La directive européenne de 1991 qui demandait une surveillance accrûe et le classement des zones à risque n'aurait pas été respectée.

Une vaste réforme de ses
programmes d'action contre les nitrates est en cours. Ces "plans
nitrates " comprennent des interdictions d'épandage et la surveillance des quantités d'azote utilisés par les agriculteurs. Le 29 mars dernier, le même tribunal de Rennes avait enjoint les préfets des quatres départements bretons à revoir ces  plans d'action contre les nitrates, jugés insuffisants.

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