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Vidéo Fraude au chômage partiel : "Complément d'enquête" a filmé le contrôle d'une PME par l'inspection du travail

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Complément d'enquête. Contre la fraude massive au chômage partiel, des contrôles renforcés
Complément d'enquête. Contre la fraude massive au chômage partiel, des contrôles renforcés Complément d'enquête. Contre la fraude massive au chômage partiel, des contrôles renforcés
Article rédigé par France 2
France Télévisions

Des centaines de millions d'euros d'aides de l'Etat auraient été détournés entre mars et septembre 2020... Face à la fraude massive au chômage partiel, l'Etat a fini par modifier les règles : l'argent sera versé en quinze jours au lieu de 48 heures, le temps de procéder à quelques contrôles en amont... Ce qui change tout, comme le montre cet extrait de "Complément d'enquête".

Emmanuel Macron l'avait annoncé il y a un an : l'Etat prendrait en charge l'indemnisation des salariés contraints par la pandémie de Covid-19 de rester chez eux, à travers un "mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel".

Tout a été fait pour faciliter les choses aux entreprises : formulaire de demande à remplir en ligne sans qu'il soit nécessaire de fournir aucun justificatif, versement des aides accéléré pour que l'argent soit disponible en 48 heures... Les fraudeurs se sont engouffrés dans la brèche, et ce sont des centaines de millions d'euros d'aides qui auraient été détournés entre mars et septembre 2020.

La France aurait-elle pu éviter cette fraude massive ? En septembre 2020, six mois après le début des détournements d'argent, l'Etat finit par changer les règles. L'argent du chômage partiel est versé non plus en 48 heures, mais en quinze jours, le temps de procéder à des contrôles en amont.

Cet électricien réclame 30 000 euros pour 3 salariés... dont l'inspecteur ne trouve aucune trace

L'inspecteur du travail que les journalistes de "Complément d'enquête" ont rencontré dispose donc de plus de temps pour vérifier les demandes. En télétravail dans son appartement, il a bien voulu leur laisser filmer le contrôle d'un petit patron électricien, qui réclame 30 000 euros. Il déclare avoir 3 salariés, pour 2 730 heures à indemniser.

Dès la première vérification grâce au numéro de Siret de l'entreprise, première surprise : la société n'a apparemment aucun salarié. Ce que confirme le site de l'URSSAF : aucune embauche n'a été déclarée. Pour en savoir plus, l'inspecteur va alors téléphoner au gérant de l'entreprise, dont les coordonnées figurent dans le formulaire de demande... Sans surprise, celui-ci le renvoie à son comptable.

"L'employeur a joué les étonnés, conclut le fonctionnaire après une conversation téléphonique selon lui typique, mais en fait, il ne l'est pas. On a mis quelqu'un devant le fait accompli que ça n'allait pas marcher, son truc. On a probablement évité une fraude. (...) Tant pis, on passe au suivant." Faute de temps, le fonctionnaire ayant de nombreux dossiers à traiter, le chef d'entreprise ne sera pas inquiété pour fausse déclaration.

Extrait de "Quoi qu'il en coûte ? Enquête sur les escrocs du Covid", un document à voir dans "Complément d'enquête" le 8 avril 2021.

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