Assurance-chômage : l'Unedic évalue les impacts possibles de la future réforme du gouvernement

Selon une étude d'impact, diffusée en interne, jusqu'à près d'un tiers des allocataires seraient touchés si l'exécutif décidait de durcir les conditions d'ouverture des droits.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Une agence France Travail à La-Roche-sur-Yon (Vendée), le 11 mars 2024. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

Le gouvernement n'a pas encore annoncé le détail de sa nouvelle réforme de l'assurance-chômage, mais ses conséquences potentielles commencent déjà à être évaluées. Selon un document de l'Unédic, révélé samedi 18 mai par Le Monde, et dont l'AFP a obtenu copie, jusqu'à près d'un tiers des allocataires seraient touchés si l'exécutif décidait de durcir les conditions d'ouverture des droits.

Alors que l'exécutif doit encore officialiser ses choix, l'organisme chargé de gérer ce régime a diffusé en interne une étude estimant l'impact de différents scénarios sur les allocataires et sur les dépenses. Fin mars, le Premier ministre, Gabriel Attal, avait énuméré trois leviers possibles pour réformer l'assurance-chômage : la durée d'indemnisation, le niveau d'indemnisation et la condition d'affiliation, c'est-à-dire le temps qu'il faut avoir travaillé pour être indemnisé.

Sur ce dernier paramètre, parmi les pistes évoquées figure le fait qu'il faudra avoir travaillé neuf mois sur les deux dernières années, et non plus six. Selon le document interne de l'Unédic, 11% des allocataires seraient touchés par un report de droit si cette durée était portée à sept mois et le régime économiserait 400 millions d'euros par an. La proportion grimperait à 31% si la durée était portée à douze mois, pour une économie de 2,3 milliards d'euros.

De nouvelles règles à compter du 1er juillet

L'impact serait plus fort encore si l'exécutif décidait de réduire la période de référence pendant laquelle il faut avoir travaillé pour toucher les allocations, en la ramenant de 24 mois à 18. Durcir la condition d'affiliation toucherait en premier lieu les allocataires de moins de 25 ans ou sortant d'un CDD ou d'intérim. "Cela confirme que seront touchées les personnes les plus éloignées de l'emploi, et de l'emploi de qualité", a commenté auprès de l'AFP Olivier Guivarch, négociateur CFDT de l'assurance-chômage.

L'étude évalue aussi le scénario d'une réduction à 12 mois de la durée d'indemnisation, qui est aujourd'hui de 18 mois pour les moins de 53 ans. Elle se traduirait par une moindre couverture pour 45% des allocataires et des dépenses réduites de près de 6 milliards pour l'Unedic. Réduire la durée d'indemnisation toucherait un profil différent d'allocataires, notamment des plus de 25 ans, avec des allocations plus élevées que la moyenne ou se retrouvant au chômage après une rupture conventionnelle. 

"Grâce à l'Unedic, on a des chiffrages que le gouvernement ne donne jamais. On voit que cela peut s'annoncer violent et réduire encore le nombre de personnes pouvant y avoir droit", s'est alarmé Denis Gravouil, négociateur de la CGT sur l'assurance chômage. Les nouvelles règles, qui devraient être plus restrictives et n'ont pas encore été annoncées, doivent s'appliquer à partir du 1er juillet. 

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